Cadastre gratuit pour la commune de Concourson-sur-layon (49700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Concourson-sur-layon
Cadastre et PLU : communes autour de Concourson-sur-layon
Distance : 16.29 km
Information environnementale
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Moulin à vent des Bleuces - inscription le 12/12/1975 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 04910414M0008 | locaux professionnels | PC | 26/01/2015 | STEPHANE BILLY |
| 04910414M0002 | locaux professionnels | PC | 07/07/2014 | SARL ORIOT |
| 04910413M0006 | locaux professionnels | PC | 02/03/2014 | JARNY SUD LOIRE |
| 04910413M0005 | terrains | PA | 04/10/2013 | COMMUNE DE CONCOURSON-SUR-LAYON |
| 04910413M0002 | locaux professionnels | PC | 25/06/2013 | GFA DOMAINE DE L ETE |
Données sur l’utilisation des terrains de Concourson-sur-layon
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Concourson-sur-layon ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Concourson-sur-layon, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Concourson-sur-layon.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Concourson-sur-layon, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.