Cadastre gratuit pour la commune de Le-mont-saint-michel (50170)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Le-mont-saint-michel
Informations mairie :
Maire de Le-mont-saint-michel : Jacques BONO
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Le-mont-saint-michel :
Téléphone : 02 33 60 14 06
Courriel : mairie.mtstmichel@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mairie-lemontsaintmichel.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Le-mont-saint-michel
Distance : 16.09 km
Distance : 19.56 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Perimetre de protection: Le Mont-Saint-Michel Immeuble Domanial dit le Petit-Bois, Perimetre de protection: Le Mont-Saint-Michel Remparts Enceinte de La Ville et Ses Dependances, Perimetre de protection: Le Mont-Saint-Michel Abbaye et Dependances ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05035323J0001 | locaux professionnels | PC | 30/11/2023 | MAUVIEL1830 HOSPITALITY |
| 05035314J0002 | terrains | PA | 07/02/2015 | SOCIETE POUR L AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE |
| 05035314J0001 | terrains | PA | 14/11/2014 | DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES |
| 05035312J0001 | locaux professionnels | PC | 03/01/2013 | MSM 1888 |
Les derniers biens vendus sur la commune de Le-mont-saint-michel (50170)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0067 | 23/09/2022 | 1,00 € | 9066, GR GRANDE RUE | 162 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AB0069 | 23/09/2022 | 1,00 € | 5064, LE MOUTON BLANC | 663 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AB0069 | 23/09/2022 | 1,00 € | 5063, HOTEL DUGUESCLIN | - | Vente | - | - |
| 000AB0069 | 23/09/2022 | 1,00 € | 5064, LE MOUTON BLANC | 213 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AB0088 | 11/12/2019 | 400 000,00 € | 5039, LA SIRENE | 103 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AB0088 | 11/12/2019 | 400 000,00 € | 5039, LA SIRENE | 78 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AB0145 | 03/06/2014 | - | - , LA CONFIANCE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Le-mont-saint-michel
- Surface : 8.8 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 15.35 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 176
- Solde débiteur total calculé : 8 357 116,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 357 113,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Le-mont-saint-michel ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Le-mont-saint-michel qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Le-mont-saint-michel.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Le-mont-saint-michel, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.