Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-des-champs (50300)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-martin-des-champs
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-martin-des-champs
Distance : 16.82 km
Distance : 6.56 km
Distance : 6.56 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05051618J0049 | locaux professionnels | PC | 09/07/2019 | BRICO CASH |
| 05051618J0022 | logements | PC | 12/11/2018 | DAILLENCOURT |
| 05051618J0014 | locaux professionnels | PC | 12/10/2018 | IMMALDI ET COMPAGNIE |
| 05051618J0028 | locaux professionnels | PC | 06/09/2018 | MENUISERIE LECAMUS |
| 05051618J0008 | logements | PC | 28/06/2018 | DAILLENCOURT |
| 05051618J0004 | locaux professionnels | PC | 16/05/2018 | UNION SPORTIVE D AVRANCHES |
| 05051618J0010 | logements | PC | 07/05/2018 | SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE |
| 05051618J0009 | logements | PC | 03/05/2018 | SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE |
| 05051618J0003 | locaux professionnels | PC | 08/03/2018 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DESMONTS |
| 05051617J0013 | locaux professionnels | PC | 04/12/2017 | PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-des-champs
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 23
- Solde débiteur total calculé : 744 541,00 €
- Solde créditeur total calculé : 744 540,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 23 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-martin-des-champs ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Saint-martin-des-champs qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Saint-martin-des-champs.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Saint-martin-des-champs, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.