Cadastre gratuit pour la commune de Marcilly-en-bassigny (52360)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Marcilly-en-bassigny
Cadastre et PLU : communes autour de Marcilly-en-bassigny
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de la chapelle de Presles - classement le 09/07/1909, Périmètre de 500 m de l ancienne grange dîmière - inscription le 03/10/1929 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05231118S0005 | locaux professionnels | DP | 22/10/2018 | LOSANGE |
| 05231118S0003 | locaux professionnels | DP | 18/06/2018 | LOSANGE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Marcilly-en-bassigny (52360)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D0408 | 16/05/2024 | 3 000,00 € | - , VERS LE CHATEAU D ENSAINT | - | Vente | - | - |
| 0000E0774 | 16/05/2024 | 17 000,00 € | - , GRAND PRE | - | Vente | - | - |
| 0000E0775 | 16/05/2024 | 17 000,00 € | - , GRAND PRE | - | Vente | - | - |
| 0000E0776 | 16/05/2024 | 17 000,00 € | - , GRAND PRE | - | Vente | - | - |
| 0000E0777 | 16/05/2024 | 17 000,00 € | - , GRAND PRE | - | Vente | - | - |
| 0000E0778 | 16/05/2024 | 17 000,00 € | - , GRAND PRE | - | Vente | - | - |
| 0000E0780 | 16/05/2024 | 17 000,00 € | - , GRAND PRE | - | Vente | - | - |
| 0000E0792 | 16/05/2024 | 17 000,00 € | - , GRAND PRE | - | Vente | - | - |
| 0000E0804 | 16/05/2024 | 17 000,00 € | - , GRAND PRE | - | Vente | - | - |
| 0000E0805 | 16/05/2024 | 17 000,00 € | - , GRAND PRE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Marcilly-en-bassigny
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 163
- Solde débiteur total calculé : 2 810 500,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 810 499,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Marcilly-en-bassigny ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Marcilly-en-bassigny qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Marcilly-en-bassigny.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Marcilly-en-bassigny, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.