L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Courbeveille (53230)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Courbeveille
Informations mairie :
Maire de Courbeveille : Jean-Noël AMBROIS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Courbeveille :
Téléphone : 02 43 68 98 38
Courriel : mairie.courbeveille@orange.fr
Site internet : http://www.courbeveille.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Courbeveille
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0530822501003 | locaux professionnels | PC | 20/05/2025 | GAEC DE L AVENIR |
| 05308224B1004 | locaux professionnels | PC | 20/09/2024 | 102-LOGIFRICOM |
| 05308223B1001 | locaux professionnels | PC | 05/04/2023 | COMMUNE DE COURBEVEILLE |
| 05308222B3001 | terrains | PA | 16/05/2022 | COMMUNE DE COURBEVEILLE |
| 05308222B1001 | locaux professionnels | PC | 11/05/2022 | GAEC DE L AVENIR |
| 05308221B1006 | locaux professionnels | PC | 03/01/2022 | GAEC DU CORMIER |
| 05308219B1005 | locaux professionnels | PC | 14/10/2019 | GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN DU CORMIER |
| 05308219B1004 | locaux professionnels | PC | 22/08/2019 | GAEC DE L ATLANTIQUE |
| 05308216B1003 | locaux professionnels | PC | 16/09/2016 | CHRONOPHOTO |
| 05308215B1002 | locaux professionnels | PC | 27/04/2015 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE TRETON |
Données sur l’utilisation des terrains de Courbeveille
- Surface : 18.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 36.49 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 592.05 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 35.18 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 1.04 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Courbeveille ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Courbeveille, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Courbeveille.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Courbeveille, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.