Cadastre gratuit pour la commune de Fontenoy-sur-moselle (54840)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontenoy-sur-moselle
Informations mairie :
Maire de Fontenoy-sur-moselle : Patricia WINIARSKI
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Fontenoy-sur-moselle :
Téléphone : 03 83 63 90 38
Courriel : mairie.fontenoysm@orange.fr
Site internet : http://www.fontenoy-sur-moselle.mairie54.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Fontenoy-sur-moselle
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05420222T0003 | locaux professionnels | PC | 02/05/2023 | SCCV MOS-ARENA |
| 05420216T0001 | logements | PC | 29/11/2016 | LES JARDINS DE FONTENOY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontenoy-sur-moselle (54840)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0342 | 25/10/2024 | 202 000,00 € | - , LES COTES DU MOULIN | - | Vente | - | - |
| - | 25/10/2024 | 202 000,00 € | 56, RUE DU MONUMENT | 75 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZB0262 | 14/10/2024 | 236 500,00 € | - , JARDIN GREFFIER | - | Vente | - | - |
| 000ZB0331 | 14/10/2024 | 236 500,00 € | 10, ALL CHANTE REINE | 102 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0038 | 28/08/2024 | 191 311,00 € | 8, RUE DU MONUMENT | 96 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0321 | 27/08/2024 | 191 250,00 € | 1, RUE DU MONUMENT | 76 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AB0322 | 27/08/2024 | 191 250,00 € | 5003, RUE DU MONUMENT | - | Vente | - | - |
| 000ZA0335 | 19/08/2024 | 23 500,00 € | - , LES COTES DU MOULIN | - | Vente | - | - |
| 000ZA0337 | 19/08/2024 | 23 500,00 € | - , LES COTES DU MOULIN | - | Vente | - | - |
| 000ZA0141 | 15/07/2024 | 238 300,00 € | 44, RUE DU MONUMENT | 104 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontenoy-sur-moselle
- Surface : 5.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 8.15 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 44.02 ha (8% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 79.82 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 158.83 ha (29% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 38.04 ha (7% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 168
- Solde débiteur total calculé : 5 822 716,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 822 714,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontenoy-sur-moselle ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Fontenoy-sur-moselle, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Fontenoy-sur-moselle.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Fontenoy-sur-moselle, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.