Cadastre gratuit pour la commune de Apach (57480)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Apach
Informations mairie :
Maire de Apach : Emilie FELTZ-VILLAIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Apach :
Téléphone : 03 82 83 81 72
Courriel : mairie.apach@wanadoo.fr
Site internet : https://apach57.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Apach
Distance : 17.51 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0570262200005 | logements | PC | 07/02/2023 | L ECO-INVEST FRANCE |
| 0570262200005 | terrains | PA | 30/09/2022 | BLUE AMENAGEMENT |
| 05702621N0009 | logements | PC | 01/01/2022 | BUILDING PROJET |
| 05702621N0003 | logements | PC | 29/07/2021 | VIVEST SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
| 05702621N0004 | logements | PC | 29/07/2021 | VIVEST SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
| 05702621N0012 | locaux professionnels | PC | 29/04/2021 | LES TROIS FRONTIERES |
| 05702620E0008 | logements | PC | 09/03/2021 | B&L FAMILY |
| 05702619E0001 | locaux professionnels | PC | 26/06/2019 | COMMUNE D APACH |
| 05702618E0007 | logements | PC | 15/03/2019 | SARL BLUE |
| 05702614N0001 | logements | PC | 08/04/2014 | SCI JOYADE |
Données sur l’utilisation des terrains de Apach
- Surface : 3.37 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 48.04 ha (15% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 85.11 ha (26% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 16.77 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 82.86 ha (25% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 10.65 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 176
- Solde débiteur total calculé : 10 510 188,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 510 195,00 €
- Résultat : 7,00 €
À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Apach ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Apach, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Apach.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Apach, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.