Cadastre gratuit pour la commune de Petite-rosselle (57540)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Petite-rosselle
Informations mairie :
Maire de Petite-rosselle : Eric FEDERSPIEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Petite-rosselle :
Téléphone : 03 87 85 27 10
Courriel : mairie@mairie-petiterosselle.fr
Site internet : http://www.mairie-petiterosselle.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Petite-rosselle
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Carreau minier Vuillemin-Wendel - Arrêté préfectoral du 27/06/2017, Carreau minier Vuillemin-Wendel - inscription le 11/12/1998 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05753724V0001 | locaux professionnels | PC | 13/09/2024 | SYNDICAT MIXTE DU MUSEE DE LA MINE |
| 05753723V0011 | logements | PC | 16/01/2024 | SCI SAINTE BARBARA |
| 05753723V0006 | locaux professionnels | PC | 05/10/2023 | COMMUNE DE PETITE ROSSELLE |
| 05753722V0001 | terrains | PA | 05/09/2022 | EUROGRANULATS |
| 05753722V0005 | logements | PC | 18/08/2022 | SCI AD |
| 05753719V0003 | locaux professionnels | PC | 28/11/2019 | SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE |
| 05753719V0006 | locaux professionnels | PC | 19/09/2019 | COMMUNE DE PETITE ROSSELLE |
| 05753718V0006 | logements | PC | 14/08/2018 | FISCHER INVESTISSEMENT |
| 05753717V0002 | locaux professionnels | PC | 09/08/2018 | CPV SUN 26 |
| 05753717V0007 | locaux professionnels | PC | 27/09/2017 | CONFORT SERVICE |
Données sur l’utilisation des terrains de Petite-rosselle
- Surface : 5.06 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 257.59 ha (51% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 165.37 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 26.02 ha (6% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 301
- Solde débiteur total calculé : 58 430 776,00 €
- Solde créditeur total calculé : 58 430 777,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 301 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Petite-rosselle ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Petite-rosselle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Petite-rosselle.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Petite-rosselle, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.