Cadastre gratuit pour la commune de Donnelay (57810)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Donnelay
Informations mairie :
Maire de Donnelay : Christian CHAMANT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Donnelay :
Téléphone : 03 87 86 74 35
Courriel : mairie.donnelay@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Donnelay
Distance : 11.34 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05718321V0002 | locaux professionnels | PC | 27/08/2021 | GAEC DU ST BERNARD |
| 05718317V0003 | locaux professionnels | PC | 18/01/2018 | GAEC DU ST BERNARD |
| 05718317V0002 | locaux professionnels | PC | 07/12/2017 | GAEC RECONNU DE BRU |
| 05718317V0001 | locaux professionnels | PC | 07/12/2017 | GAEC RECONNU DE BRU |
| 05718316V0001 | locaux professionnels | PC | 30/05/2016 | SCEA DE LA GLYCINE |
| 05718315V0001 | locaux professionnels | PC | 02/04/2015 | GAEC DU ST BERNARD |
| 05718312V0002 | locaux professionnels | PC | 25/02/2013 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CALLE |
Données sur l’utilisation des terrains de Donnelay
- Surface : 13.01 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 40.01 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 437.91 ha (34% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 205.92 ha (16% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 31.61 ha (3% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 113
- Solde débiteur total calculé : 3 413 011,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 413 006,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 113 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Donnelay ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
