Cadastre gratuit pour la commune de Donnelay (57810)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Donnelay
Informations mairie :
Maire de Donnelay : Christian CHAMANT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Donnelay :
Téléphone : 03 87 86 74 35
Courriel : mairie.donnelay@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Donnelay
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 05718321V0002 | locaux professionnels | PC | 27/08/2021 | GAEC DU ST BERNARD |
| 05718317V0003 | locaux professionnels | PC | 18/01/2018 | GAEC DU ST BERNARD |
| 05718317V0002 | locaux professionnels | PC | 07/12/2017 | GAEC RECONNU DE BRU |
| 05718317V0001 | locaux professionnels | PC | 07/12/2017 | GAEC RECONNU DE BRU |
| 05718316V0001 | locaux professionnels | PC | 30/05/2016 | SCEA DE LA GLYCINE |
| 05718315V0001 | locaux professionnels | PC | 02/04/2015 | GAEC DU ST BERNARD |
| 05718312V0002 | locaux professionnels | PC | 25/02/2013 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CALLE |
Données sur l’utilisation des terrains de Donnelay
- Surface : 13.01 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 40.01 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 437.91 ha (34% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 205.92 ha (16% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 31.61 ha (3% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 113
- Solde débiteur total calculé : 3 413 011,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 413 006,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 113 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Donnelay ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Donnelay qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Donnelay.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Donnelay, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.