L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Mozac (63200)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mozac
Informations mairie :
Maire de Mozac : Marc REGNOUX
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mozac :
Téléphone : 04 73 33 71 71
Courriel : contact@ville-mozac.fr
Site internet : http://www.ville-mozac.com
Cadastre et PLU : communes autour de Mozac
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison Ducorail, Château des Tours-Portabéraud dit "Folie Mercier", Abbaye Saint-Pierre ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Mozac ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06324524R0012 | logements | PC | 31/12/2024 | EUROPEAN HOMES 283 |
| 06324524R0013 | logements | PC | 31/12/2024 | EUROPEAN HOMES 283 |
| 06324524R0009 | locaux professionnels | PC | 13/09/2024 | B W A |
| 06324524R0005 | logements | PC | 12/09/2024 | SCI CAJA |
| 06324524R0005 | locaux professionnels | PC | 12/09/2024 | SCI CAJA |
| 06324524R0008 | locaux professionnels | PC | 10/09/2024 | MON VETO |
| 06324523R0002 | terrains | PA | 08/07/2024 | URBASITE |
| 06324524R0003 | locaux professionnels | PC | 05/06/2024 | CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE |
| 06324523R0014 | logements | PC | 09/01/2024 | INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D HLM |
| 06324523R0016 | logements | PC | 09/11/2023 | NICHETTI IMMO |
Données sur l’utilisation des terrains de Mozac
- Surface : 4.03 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 190.45 ha (48% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 184.48 ha (46% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mozac ?
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mozac, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mozac.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mozac, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.