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Cadastre gratuit pour la commune de Cases-de-pene (66600)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Cases-de-pene
Informations mairie :
Maire de Cases-de-pene : Théophile MARTINEZ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Cases-de-pene :
Téléphone : 04 68 38 90 90
Courriel : etatcivil.casesdepene@gmail.com
Site internet : http://www.casesdepene.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Cases-de-pene
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ermitage Notre-Dame-de-Pène ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06604125E0002 | locaux professionnels | PC | 23/05/2025 | PMMCU EAU POTABLE |
| 06604124E0001 | locaux professionnels | PC | 19/07/2024 | COMMUNE DE CASES-DE-PENE |
| 06604123E0008 | locaux professionnels | PC | 12/04/2024 | COMMUNE DE CASES-DE-PENE |
| 06604123E0004 | locaux professionnels | PC | 23/10/2023 | COMMUNE DE CASES-DE-PENE |
| 06604123E0004 | terrains | PA | 22/09/2023 | SCI PLEIN SUD |
| 06604123E0005 | terrains | PA | 11/09/2023 | PB AMENAGEMENT |
| 06604122E0008 | locaux professionnels | PC | 02/11/2022 | EAU ET ASSAINISSEMENT |
| 06604120E0010 | locaux professionnels | PC | 02/02/2021 | SOC COOPER VINICOLE L AGLY |
| 06604119E0004 | logements | PC | 28/08/2019 | ECOPARC |
| 06604119E0004 | locaux professionnels | PC | 28/08/2019 | ECOPARC |
Données sur l’utilisation des terrains de Cases-de-pene
- Surface : 13.47 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 44.1 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 410.66 ha (31% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 3.83 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 90.94 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Cases-de-pene ?
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Cases-de-pene, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cases-de-pene.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cases-de-pene, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.