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Cadastre gratuit pour la commune de Niederbronn-les-bains (67110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Niederbronn-les-bains
Informations mairie :
Maire de Niederbronn-les-bains : Anne GUILLIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Niederbronn-les-bains :
Téléphone : 03 88 80 89 89
Courriel : info@niederbronn-les-bains.fr
Site internet : http://www.niederbronn-les-bains.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Niederbronn-les-bains
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Wasenbourg (ruines), Château du nouveau Windstein (ruines), PPM Usine d'électricité (ancienne) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06732425R0050 | logements | DP | 08/07/2025 | BIEN INATTENDU |
| 06732425R0006 | logements | PC | 03/07/2025 | SCI RESIDENCE FOCH 3.14 |
| 06732425R0040 | locaux professionnels | DP | 30/06/2025 | LE SOLEIL C EST BIEN |
| 06732425R0002 | logements | PC | 18/06/2025 | COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN |
| 06732425R0002 | locaux professionnels | PC | 18/06/2025 | COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE NIEDERBRONN |
| 06732425R0004 | logements | PC | 13/05/2025 | SCI SENBERG |
| 06732425R0001 | locaux professionnels | PC | 26/02/2025 | NEMO |
| 06732424R0005 | logements | PC | 09/07/2024 | J&E IMMO |
| 06732424R0004 | logements | PC | 01/07/2024 | AP IMMOBILIER |
| 06732424R0036 | logements | DP | 29/05/2024 | DOMPI |
Données sur l’utilisation des terrains de Niederbronn-les-bains
- Surface : 31.93 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 212.34 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 78.4 ha (3% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 200.14 ha (7% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 153.38 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 2277.38 ha (72% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 311
- Solde débiteur total calculé : 90 198 073,00 €
- Solde créditeur total calculé : 90 198 074,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 311 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Niederbronn-les-bains ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Niederbronn-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Niederbronn-les-bains.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Niederbronn-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.