Cadastre gratuit pour la commune de Ernolsheim-bruche (67120)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ernolsheim-bruche
Informations mairie :
Maire de Ernolsheim-bruche : Eric FRANCHET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ernolsheim-bruche :
Téléphone : 03 88 96 00 67
Courriel : mairie@ernolsheim-bruche.fr
Site internet : http://www.ernolsheim-bruche.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ernolsheim-bruche
Distance : 14.44 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d Urendorf - Partiellement Inscrit 30/01/1936 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06712824R0004 | logements | PC | 17/06/2024 | LES 2 ACACIAS |
| 06712823R0005 | terrains | PA | 10/04/2024 | COMMUNE D ERNOLSHEIM BRUCHE |
| 06712823R0014 | logements | PC | 08/04/2024 | HENTSCHEL KUBLER ARCHITECTES |
| 06712823R0015 | logements | PC | 23/01/2024 | LES 2 ACACIAS |
| 06712822R0017 | logements | PC | 11/05/2023 | SCCV MENTHE |
| 06712823R0002 | logements | PC | 02/05/2023 | KOVACIC |
| 06712823R0001 | terrains | PA | 16/03/2023 | CARRE EST |
| 06712822R0012 | logements | PC | 08/02/2023 | SCI JABEMO |
| 06712822R0010 | logements | PC | 15/12/2022 | SCCV SAPHIR |
| 06712822R0009 | logements | PC | 30/11/2022 | SCCV MENTHE |
Données sur l’utilisation des terrains de Ernolsheim-bruche
- Surface : 6.61 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 78.75 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0.7 ha (1% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 128.32 ha (20% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 17.57 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 60.32 ha (10% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 228
- Solde débiteur total calculé : 40 606 436,00 €
- Solde créditeur total calculé : 40 606 436,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 228 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ernolsheim-bruche ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Ernolsheim-bruche qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Ernolsheim-bruche.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Ernolsheim-bruche, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.