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Cadastre gratuit pour la commune de Soultz-les-bains (67120)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Soultz-les-bains
Informations mairie :
Maire de Soultz-les-bains : Guy SCHMITT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Soultz-les-bains :
Téléphone : 03 88 38 10 24
Courriel : mairie@soultz-les-bains.fr
Site internet : http://www.soultz-les-bains.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Soultz-les-bains
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PPM Maison 13 rue Saint-Maurice, PPM Eglise catholique Saint-Maurice ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06747324R0010 | locaux professionnels | PC | 08/01/2025 | EARL SCHMITT SYLVAIN |
| 06747324R0004 | logements | PC | 09/12/2024 | SCCV DU FORT DE SCHOENENBOURG |
| 06747323R0004 | logements | PC | 04/09/2023 | OLISTER 67 |
| 06747323R0002 | logements | PC | 24/08/2023 | SCCV L HERITAGE |
| 06747322R0014 | locaux professionnels | PC | 24/07/2023 | SCI SPIKE 21 |
| 06747323R0003 | locaux professionnels | PC | 17/07/2023 | SCI SPIKE 21 |
| 06747323R0001 | terrains | PA | 01/06/2023 | IRIS INVEST |
| 06747322R0011 | locaux professionnels | PC | 05/04/2023 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF |
| 06747322R0010 | locaux professionnels | PC | 05/04/2023 | RUCK AND WIND |
| 06747322R0011 | logements | PC | 05/04/2023 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF |
Données sur l’utilisation des terrains de Soultz-les-bains
- Surface : 3.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 36.96 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 118.35 ha (34% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 16.67 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 98.47 ha (28% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 207
- Solde débiteur total calculé : 9 184 869,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 184 869,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Soultz-les-bains ?
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Soultz-les-bains qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Soultz-les-bains.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Soultz-les-bains, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.