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Cadastre gratuit pour la commune de Soultz-les-bains (67120)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Soultz-les-bains
Informations mairie :
Maire de Soultz-les-bains : Guy SCHMITT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Soultz-les-bains :
Téléphone : 03 88 38 10 24
Courriel : mairie@soultz-les-bains.fr
Site internet : http://www.soultz-les-bains.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Soultz-les-bains
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PPM Maison 13 rue Saint-Maurice, PPM Eglise catholique Saint-Maurice ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06747324R0010 | locaux professionnels | PC | 08/01/2025 | EARL SCHMITT SYLVAIN |
| 06747324R0004 | logements | PC | 09/12/2024 | SCCV DU FORT DE SCHOENENBOURG |
| 06747323R0004 | logements | PC | 04/09/2023 | OLISTER 67 |
| 06747323R0002 | logements | PC | 24/08/2023 | SCCV L HERITAGE |
| 06747322R0014 | locaux professionnels | PC | 24/07/2023 | SCI SPIKE 21 |
| 06747323R0003 | locaux professionnels | PC | 17/07/2023 | SCI SPIKE 21 |
| 06747323R0001 | terrains | PA | 01/06/2023 | IRIS INVEST |
| 06747322R0011 | locaux professionnels | PC | 05/04/2023 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF |
| 06747322R0010 | locaux professionnels | PC | 05/04/2023 | RUCK AND WIND |
| 06747322R0011 | logements | PC | 05/04/2023 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF |
Données sur l’utilisation des terrains de Soultz-les-bains
- Surface : 3.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 36.96 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 118.35 ha (34% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 16.67 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 98.47 ha (28% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 207
- Solde débiteur total calculé : 9 184 869,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 184 869,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Soultz-les-bains ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Soultz-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Soultz-les-bains.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Soultz-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.