L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Soultz-les-bains (67120)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Soultz-les-bains
Informations mairie :
Maire de Soultz-les-bains : Guy SCHMITT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Soultz-les-bains :
Téléphone : 03 88 38 10 24
Courriel : mairie@soultz-les-bains.fr
Site internet : http://www.soultz-les-bains.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Soultz-les-bains
Distance : 10.46 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PPM Maison 13 rue Saint-Maurice, PPM Eglise catholique Saint-Maurice ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06747324R0010 | locaux professionnels | PC | 08/01/2025 | EARL SCHMITT SYLVAIN |
| 06747324R0004 | logements | PC | 09/12/2024 | SCCV SOULTZ LES BAINS |
| 06747323R0004 | logements | PC | 04/09/2023 | OLISTER 67 |
| 06747323R0002 | logements | PC | 24/08/2023 | SCCV L HERITAGE |
| 06747322R0014 | locaux professionnels | PC | 24/07/2023 | SCI SPIKE 21 |
| 06747323R0003 | locaux professionnels | PC | 17/07/2023 | SCI SPIKE 21 |
| 06747323R0001 | terrains | PA | 01/06/2023 | IRIS INVEST |
| 06747322R0011 | locaux professionnels | PC | 05/04/2023 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF |
| 06747322R0011 | logements | PC | 05/04/2023 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF |
| 06747322R0007 | logements | PC | 02/11/2022 | PHILIPPE MURA |
Données sur l’utilisation des terrains de Soultz-les-bains
- Surface : 3.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 36.96 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 118.35 ha (34% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 16.67 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 98.47 ha (28% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 207
- Solde débiteur total calculé : 9 184 869,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 184 869,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Soultz-les-bains ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Soultz-les-bains, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Soultz-les-bains.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Soultz-les-bains, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.