Cadastre gratuit pour la commune de Soultz-les-bains (67120)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Soultz-les-bains
Informations mairie :
Maire de Soultz-les-bains : Guy SCHMITT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Soultz-les-bains :
Téléphone : 03 88 38 10 24
Courriel : mairie@soultz-les-bains.fr
Site internet : http://www.soultz-les-bains.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Soultz-les-bains
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06747323R0004 | logements | PC | 04/09/2023 | OLISTER 67 |
| 06747322R0014 | locaux professionnels | PC | 24/07/2023 | SCI SPIKE 21 |
| 06747323R0003 | locaux professionnels | PC | 17/07/2023 | SCI SPIKE 21 |
| 06747323R0001 | terrains | PA | 01/06/2023 | IRIS INVEST |
| 06747322R0010 | locaux professionnels | PC | 05/04/2023 | SCCV RUE DES SAULES |
| 06747322R0011 | locaux professionnels | PC | 05/04/2023 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF |
| 06747322R0010 | logements | PC | 05/04/2023 | SCCV RUE DES SAULES |
| 06747322R0011 | logements | PC | 05/04/2023 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BIBLENHOF |
| 06747322R0007 | logements | PC | 02/11/2022 | APM |
| 06747322R0001 | locaux professionnels | PC | 20/06/2022 | SCI SPIKE 31 |
Données sur l’utilisation des terrains de Soultz-les-bains
- Surface : 3.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 36.96 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 118.35 ha (34% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 16.67 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 98.47 ha (28% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 207
- Solde débiteur total calculé : 9 184 869,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 184 869,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Soultz-les-bains ?
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Soultz-les-bains, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Soultz-les-bains.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Soultz-les-bains, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.