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Cadastre gratuit pour la commune de Kuttolsheim (67520)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Kuttolsheim
Informations mairie :
Maire de Kuttolsheim : Vincent NOE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Kuttolsheim :
Téléphone : 03 88 87 51 32
Courriel : mairie@kuttolsheim.fr
Site internet : http://www.kuttolsheim.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Kuttolsheim
Distance : 16.23 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme 11 rue de la mairie, Chapelle Sainte-Barbe, Eglise catholique Saint-Jacques-le-majeur ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06725323R0011 | logements | PC | 08/09/2023 | SCI LE CAKES |
| 06725323R0004 | logements | PC | 29/06/2023 | MORIT IMMOBILIER |
| 06725323R0005 | logements | PC | 26/06/2023 | SCI MACOLI |
| 06725322R0007 | locaux professionnels | PC | 07/07/2022 | LA SOUFFEL |
| 06725321R0003 | logements | PC | 01/06/2021 | MOENIA PROMOTION |
| 06725318R0014 | locaux professionnels | DP | 03/10/2018 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX |
| 06725314E0002 | locaux professionnels | PC | 24/02/2015 | PIZZABOX |
Données sur l’utilisation des terrains de Kuttolsheim
- Surface : 4.68 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.12 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 24.61 ha (6% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 67.15 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 56.58 ha (13% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 184
- Solde débiteur total calculé : 8 482 135,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 482 136,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Kuttolsheim ?
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Kuttolsheim qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Kuttolsheim.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Kuttolsheim, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.