Cadastre gratuit pour la commune de Bosselshausen (67330)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bosselshausen
Informations mairie :
Maire de Bosselshausen : Laurence JOST-LIENHARD
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bosselshausen :
Téléphone : 03 88 70 72 20
Courriel : mairie.de.bosselshausen@orange.fr
Site internet : http://www.bosselshausen.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bosselshausen
Distance : 19.46 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Banc-reposoir napoléonien ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06705724R0001 | locaux professionnels | PC | 10/10/2024 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BOSSEL |
| 06705723R0006 | locaux professionnels | DP | 04/12/2023 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX |
| 06705719E0003 | logements | PC | 26/01/2020 | SCI ROBELE |
Données sur l’utilisation des terrains de Bosselshausen
- Surface : 3.29 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 25.61 ha (8% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 34.45 ha (11% de la surface communale)
- Forets (ha) : 25.28 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 141
- Solde débiteur total calculé : 2 795 423,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 795 426,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 141 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bosselshausen ?
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bosselshausen qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bosselshausen.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bosselshausen, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.