Cadastre gratuit pour la commune de Mommenheim (67670)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mommenheim
Informations mairie :
Maire de Mommenheim : Francis WOLF
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mommenheim :
Téléphone : 03 88 51 62 05
Courriel : mairie.mommenheim@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mommenheim.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mommenheim
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06730124R0007 | logements | PC | 08/10/2024 | SCI LES IRIS |
| 06730124R0007 | locaux professionnels | PC | 08/10/2024 | SCI LES IRIS |
| 06730123R0012 | locaux professionnels | PC | 27/06/2024 | SEW USOCOME |
| 06730124R0003 | locaux professionnels | DP | 25/03/2024 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX |
| 06730123R0009 | locaux professionnels | PC | 27/12/2023 | CLIMATICIENS DE FRANCE |
| 06730123R0001 | locaux professionnels | PC | 01/08/2023 | SCI OTT & CIE |
| 06730122R0012 | locaux professionnels | PC | 10/05/2023 | SC PPLJ |
| 06730122R0002 | locaux professionnels | PC | 16/08/2022 | CA DE HAGUENAU |
| 06730121R0036 | locaux professionnels | PC | 08/07/2022 | COMMUNE DE MOMMENHEIM |
| 06730121R0038 | logements | PC | 24/05/2022 | SCI GABNES |
Données sur l’utilisation des terrains de Mommenheim
- Surface : 8.34 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 107.82 ha (13% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 180.53 ha (22% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 65.9 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 65.19 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 15 156 968,00 €
- Solde créditeur total calculé : 15 156 967,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mommenheim ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Mommenheim qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Mommenheim.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Mommenheim, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.