Cadastre gratuit pour la commune de Hattmatt (67330)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Hattmatt
Informations mairie :
Maire de Hattmatt : Alain SUTTER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Hattmatt :
Téléphone : 03 88 70 00 34
Courriel : mairie@hattmatt.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Hattmatt
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06718524R0004 | logements | PC | 16/07/2024 | COBIA PATRIMOINE |
| 06718523R0003 | logements | PC | 19/12/2023 | SCI SGSC |
| 06718523R0003 | locaux professionnels | PC | 19/12/2023 | SCI SGSC |
| 06718522R0002 | locaux professionnels | PC | 20/05/2022 | EARL ERNST |
| 06718522R0001 | logements | PC | 22/04/2022 | SCI DU MOULIN |
| 06718521R0001 | terrains | PA | 19/10/2021 | COMMUNE DE HATTMATT |
Données sur l’utilisation des terrains de Hattmatt
- Surface : 4.21 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 38.95 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 17.49 ha (5% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 57.34 ha (14% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 28.51 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 181
- Solde débiteur total calculé : 7 183 898,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 183 899,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Hattmatt ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Hattmatt, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Hattmatt.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Hattmatt, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.