Cadastre gratuit pour la commune de Morschwiller (67350)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Morschwiller
Informations mairie :
Maire de Morschwiller : Carine STEINMETZ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Morschwiller :
Téléphone : 03 88 07 72 45
Courriel : mairie.morschwiller@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Morschwiller
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06730423R0005 | locaux professionnels | PC | 10/01/2024 | DOLLINGER AUTOMOBILES |
| 06730422R0002 | locaux professionnels | PC | 20/01/2023 | DOLLINGER AUTOMOBILES |
| 06730416E0001 | locaux professionnels | PC | 09/11/2016 | COMMUNE DE MORSCHWILLER |
| 06730415E0001 | locaux professionnels | PC | 23/06/2015 | EARL DOLLINGER |
| 06730413E0005 | locaux professionnels | PC | 06/08/2013 | STEINBERG TRANSPORTS |
Données sur l’utilisation des terrains de Morschwiller
- Surface : 4.62 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.58 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0.01 ha (1% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1.0 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 158
- Solde débiteur total calculé : 6 624 791,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 624 794,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Morschwiller ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Morschwiller, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Morschwiller.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Morschwiller, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.