Cadastre gratuit pour la commune de Morschwiller (67350)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Morschwiller
Informations mairie :
Maire de Morschwiller : Carine STEINMETZ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Morschwiller :
Téléphone : 03 88 07 72 45
Courriel : mairie.morschwiller@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Morschwiller
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06730423R0005 | locaux professionnels | PC | 10/01/2024 | DOLLINGER AUTOMOBILES |
| 06730422R0002 | locaux professionnels | PC | 20/01/2023 | DOLLINGER AUTOMOBILES |
| 06730416E0001 | locaux professionnels | PC | 09/11/2016 | COMMUNE DE MORSCHWILLER |
| 06730415E0001 | locaux professionnels | PC | 23/06/2015 | EARL DOLLINGER |
| 06730413E0005 | locaux professionnels | PC | 06/08/2013 | STEINBERG TRANSPORTS |
Données sur l’utilisation des terrains de Morschwiller
- Surface : 4.62 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.58 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0.01 ha (1% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1.0 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 158
- Solde débiteur total calculé : 6 624 791,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 624 794,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Morschwiller ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Morschwiller qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Morschwiller.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Morschwiller, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.