Cadastre gratuit pour la commune de Artolsheim (67390)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Artolsheim
Informations mairie :
Maire de Artolsheim : Dominique MARTIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Artolsheim :
Téléphone : 03 88 92 72 05
Courriel : mairie.artolsheim@evc.net
Site internet : http://www.artolsheim.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Artolsheim
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06701123R0001 | logements | PC | 23/02/2023 | HOME 68 |
| 06701122R0010 | locaux professionnels | PC | 10/01/2023 | TOM ET LISA |
| 06701122R0010 | logements | PC | 10/01/2023 | TOM ET LISA |
| 06701122R0001 | locaux professionnels | PC | 02/05/2022 | SCEA DE LA CIGOGNE |
| 06701121R0002 | locaux professionnels | PC | 15/07/2021 | SCEA DE LA CIGOGNE |
| 06701116E0005 | locaux professionnels | PC | 08/12/2016 | SCI LES ROSEAUX |
| 06701116E0015 | locaux professionnels | DP | 11/10/2016 | ENEDIS |
| 06701115E0009 | locaux professionnels | PC | 17/09/2015 | SCEA ELTER |
| 06701115E0006 | logements | PC | 03/08/2015 | SCI DES PRES |
| 06701115E0004 | locaux professionnels | PC | 16/06/2015 | COMMUNE DE ARTOLSHEIM |
Données sur l’utilisation des terrains de Artolsheim
- Surface : 11.21 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 55.78 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 4.94 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 251.84 ha (23% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 13.54 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 178
- Solde débiteur total calculé : 8 513 187,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 513 186,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Artolsheim ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Artolsheim qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Artolsheim.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Artolsheim, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.