Cadastre gratuit pour la commune de Dambach-la-ville (67650)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dambach-la-ville
Informations mairie :
Maire de Dambach-la-ville : Claude HAULLER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Dambach-la-ville :
Téléphone : 03 88 92 41 05
Courriel : mairie@dambach-la-ville.fr
Site internet : http://www.dambach-la-ville.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Dambach-la-ville
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Vestiges des anciennes fortifications - Partiellement Inscrit 06/01/1930, Ruines du château de Bernstein - Inscrit 12/12/1932, Chapelle de Saint-Sébastien - Classé 24/05/1921 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06708423R0015 | locaux professionnels | PC | 06/03/2024 | LABONAL |
| 06708423R0006 | locaux professionnels | PC | 15/09/2023 | SCHUTZ-RUHLMANN-R.S.-TAJELA - BECK |
| 06708423R0005 | locaux professionnels | PC | 01/09/2023 | NAHOR |
| 06708423R0001 | terrains | PA | 07/07/2023 | SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D ACHATS ET DE VENTES D IMMEUBLES |
| 06708423R0002 | logements | PC | 07/07/2023 | MILEZIM |
| 06708422R0002 | terrains | PA | 16/02/2023 | CC DU PAYS DE BARR |
| 06708422R0013 | locaux professionnels | PC | 08/12/2022 | CHARITE |
| 06708422R0010 | logements | PC | 30/09/2022 | WILPERT KAISER IMMO |
| 06708422R0009 | logements | PC | 25/08/2022 | APPART HOME |
| 06708421R0015 | locaux professionnels | PC | 31/05/2022 | SCI LE PASSAGE 31 |
Données sur l’utilisation des terrains de Dambach-la-ville
- Surface : 29.27 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 75.77 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 503.53 ha (18% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 1.77 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 83.93 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1348.9 ha (47% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 231
- Solde débiteur total calculé : 29 786 042,00 €
- Solde créditeur total calculé : 29 786 046,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 231 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dambach-la-ville ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Dambach-la-ville, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Dambach-la-ville.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Dambach-la-ville, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.