Cadastre gratuit pour la commune de Bourg-bruche (67420)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bourg-bruche
Informations mairie :
Maire de Bourg-bruche : Marc DELLENBACH
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bourg-bruche :
Téléphone : 03 88 97 70 51
Courriel : bourg-bruche@valleedelabruche.eu
Site internet : http://www.bourg-bruche.valleedelabruche.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bourg-bruche
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06705921R0017 | locaux professionnels | PC | 22/02/2022 | FAMABES |
| 06705914E0001 | locaux professionnels | PC | 21/05/2014 | MOTO CLUB DE LA VALLEE DE LA BRUCHE |
| 06705914E0003 | locaux professionnels | DP | 06/04/2014 | ITAS TIM |
Données sur l’utilisation des terrains de Bourg-bruche
- Surface : 15.04 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 48.12 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 480.45 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 18.95 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 907.74 ha (61% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 178
- Solde débiteur total calculé : 7 528 059,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 528 059,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bourg-bruche ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bourg-bruche qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bourg-bruche.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bourg-bruche, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.