Cadastre gratuit pour la commune de La-broque (67130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU La-broque
Informations mairie :
Maire de La-broque : Jean-Bernard PANNEKOECKE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de La-broque :
Téléphone : 03 88 47 42 90
Courriel : labroque.mairie@labroque.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de La-broque
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ruines du château Salm - Classé 06/12/1898, Cimetière mennonite - Inscrit 21/12/1984, Ancien ferme mennonite - Partiellement Inscrit 05/12/1984 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06706623R0042 | locaux professionnels | DP | 10/07/2023 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX |
| 06706623R0002 | logements | PC | 12/05/2023 | SCI FONCIERE DU 22 NOVEMBRE |
| 06706622R0060 | locaux professionnels | DP | 19/09/2022 | SYNDICAT DE LA SOURCE DES MINIERES |
| 06706622R0039 | locaux professionnels | DP | 17/06/2022 | LES BAMBINS DE LA BRUCHE |
| 06706621R0051 | locaux professionnels | DP | 27/08/2021 | STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX |
| 06706615R0024 | logements | DP | 08/09/2015 | SCI NAPOLEON |
Données sur l’utilisation des terrains de La-broque
- Surface : 23.1 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 197.63 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 135.0 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1860.85 ha (81% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 219
- Solde débiteur total calculé : 22 775 578,00 €
- Solde créditeur total calculé : 22 775 576,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 219 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de La-broque ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à La-broque, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-broque.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-broque, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.