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Cadastre gratuit pour la commune de Schweighouse-sur-moder (67590)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Schweighouse-sur-moder
Informations mairie :
Maire de Schweighouse-sur-moder : Philippe SPECHT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Schweighouse-sur-moder :
Téléphone : 03 88 07 22 50
Courriel : info@mairie-schweighouse.fr
Site internet : http://www.mairie-schweighouse.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Schweighouse-sur-moder
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06745825R0023 | locaux professionnels | PC | 19/01/2026 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE HAGUENAU |
| 06745825R0014 | logements | PC | 08/12/2025 | ALSACE HABITAT |
| 06745825R0021 | logements | PC | 20/11/2025 | PROCIVIS HABITAT ALSACE |
| 06745825R0015 | logements | PC | 28/10/2025 | ALSACE HABITAT |
| 06745825R0001 | terrains | PA | 04/08/2025 | SAS NAELLE PALACE |
| 06745825R0002 | locaux professionnels | PC | 07/05/2025 | SCI LA SABLIERE |
| 06745825R0024 | locaux professionnels | DP | 23/04/2025 | ANTRAN |
| 06745825R0003 | locaux professionnels | PC | 06/02/2025 | ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MARELLE |
| 06745824R0005 | logements | PC | 02/10/2024 | SCCV SCHWEIGHOUSE KRAUTGARTEN |
| 06745824R0007 | locaux professionnels | PC | 20/09/2024 | MHFB |
Données sur l’utilisation des terrains de Schweighouse-sur-moder
- Surface : 9.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 184.53 ha (19% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.02 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 203.95 ha (21% de la surface communale)
- Forets (ha) : 460.55 ha (47% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 227
- Solde débiteur total calculé : 88 487 403,00 €
- Solde créditeur total calculé : 88 487 403,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 227 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Schweighouse-sur-moder ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Schweighouse-sur-moder qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Schweighouse-sur-moder.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Schweighouse-sur-moder, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.