Cadastre gratuit pour la commune de Schweighouse-sur-moder (67590)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Schweighouse-sur-moder
Informations mairie :
Maire de Schweighouse-sur-moder : Philippe SPECHT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Schweighouse-sur-moder :
Téléphone : 03 88 07 22 50
Courriel : info@mairie-schweighouse.fr
Site internet : http://www.mairie-schweighouse.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Schweighouse-sur-moder
Distance : 12.73 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06745825R0003 | locaux professionnels | PC | 06/02/2025 | COMMUNE DE SCHWEIGHOUSE SUR MODER |
| 06745824R0005 | logements | PC | 02/10/2024 | SCCV SCHWEIGHOUSE KRAUTGARTEN |
| 06745824R0007 | locaux professionnels | PC | 20/09/2024 | MHFB |
| 06745824R0002 | locaux professionnels | PC | 28/06/2024 | SCI ADAM KLEE |
| 06745824R0001 | locaux professionnels | PC | 13/05/2024 | EXPERTISE LAVAGE AUTO FRANCE |
| 06745823R0020 | locaux professionnels | PC | 26/02/2024 | SCI IMMOTROPIX |
| 06745823R0054 | locaux professionnels | DP | 21/12/2023 | EXEPXION |
| 06745823R0060 | locaux professionnels | DP | 29/09/2023 | SCI VOLUBILIS |
| 06745823R0056 | locaux professionnels | DP | 22/09/2023 | SCI IMMOCAR II |
| 06745823R0011 | logements | PC | 19/07/2023 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
Données sur l’utilisation des terrains de Schweighouse-sur-moder
- Surface : 9.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 184.53 ha (19% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.02 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 203.95 ha (21% de la surface communale)
- Forets (ha) : 460.55 ha (47% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 227
- Solde débiteur total calculé : 88 487 403,00 €
- Solde créditeur total calculé : 88 487 403,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 227 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Schweighouse-sur-moder ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Schweighouse-sur-moder qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Schweighouse-sur-moder.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Schweighouse-sur-moder, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.