Cadastre gratuit pour la commune de Schweighouse-sur-moder (67590)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Schweighouse-sur-moder
Informations mairie :
Maire de Schweighouse-sur-moder : Philippe SPECHT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Schweighouse-sur-moder :
Téléphone : 03 88 07 22 50
Courriel : info@mairie-schweighouse.fr
Site internet : http://www.mairie-schweighouse.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Schweighouse-sur-moder
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06745824R0007 | locaux professionnels | PC | 20/09/2024 | MHFB |
| 06745824R0002 | locaux professionnels | PC | 28/06/2024 | SCI ADAM KLEE |
| 06745824R0001 | locaux professionnels | PC | 13/05/2024 | EXPERTISE LAVAGE AUTO FRANCE |
| 06745823R0020 | locaux professionnels | PC | 26/02/2024 | SCI IMMOTROPIX |
| 06745823R0054 | locaux professionnels | DP | 21/12/2023 | EXEPXION |
| 06745823R0060 | locaux professionnels | DP | 29/09/2023 | SCI VOLUBILIS |
| 06745823R0056 | locaux professionnels | DP | 22/09/2023 | SCI IMMOCAR II |
| 06745823R0009 | logements | PC | 19/07/2023 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
| 06745823R0011 | logements | PC | 19/07/2023 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
| 06745823R0010 | logements | PC | 19/07/2023 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
Données sur l’utilisation des terrains de Schweighouse-sur-moder
- Surface : 9.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 184.53 ha (19% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0.02 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 203.95 ha (21% de la surface communale)
- Forets (ha) : 460.55 ha (47% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 227
- Solde débiteur total calculé : 88 487 403,00 €
- Solde créditeur total calculé : 88 487 403,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 227 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Schweighouse-sur-moder ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Schweighouse-sur-moder, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Schweighouse-sur-moder.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Schweighouse-sur-moder, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.