Cadastre gratuit pour la commune de Mussig (67600)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mussig
Informations mairie :
Maire de Mussig : Philippe WOTLING
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mussig :
Téléphone : 03 88 85 31 44
Courriel : mairie.mussig@evc.net
Site internet : http://www.mussig.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mussig
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Nécropole de tumuli protohistoriques - Classé 28/03/1988|03/03/1989 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06731023R0004 | locaux professionnels | PC | 13/04/2023 | COMMUNE DE MUSSIG |
| 06731022R0018 | locaux professionnels | PC | 15/02/2023 | BROMBAR |
| 06731022R0018 | logements | PC | 15/02/2023 | BROMBAR |
| 06731023R0004 | locaux professionnels | DP | 07/02/2023 | EARL DE LA LYS |
| 06731022R0015 | locaux professionnels | PC | 02/02/2023 | SCHNEIDER IMMOBILIER |
| 06731022R0006 | locaux professionnels | PC | 30/09/2022 | EARL GOETZ |
| 06731022R0008 | locaux professionnels | PC | 12/09/2022 | EARL SOLANACEA |
| 06731022R0013 | logements | PC | 26/08/2022 | FONCIERE DU RIED |
| 06731022R0002 | logements | PC | 14/06/2022 | APPART HOME |
| 06731021R0009 | locaux professionnels | PC | 26/04/2022 | SCI ECH ALSACE |
Données sur l’utilisation des terrains de Mussig
- Surface : 11.83 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 75.44 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 192.13 ha (17% de la surface communale)
- Forets (ha) : 33.7 ha (3% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 184
- Solde débiteur total calculé : 10 961 833,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 961 830,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mussig ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Mussig qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Mussig.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Mussig, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.