Cadastre gratuit pour la commune de Orschwiller (67600)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Orschwiller
Informations mairie :
Maire de Orschwiller : Claude RISCH
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Orschwiller :
Téléphone : 03 88 92 06 51
Courriel : accueil@mairie-orschwiller.fr
Site internet : http://www.mairie-orschwiller.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Orschwiller
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Haut-Koenigsbourg - Classé 1862|11/02/1993, Château du Petit-Koenigsbourg - Classé 11/02/1993, Eglise catholique Saint-Maurice - Partiellement Classé-Inscrit 26/03/1986|09/11/1987 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06736223R0004 | logements | DP | 11/07/2023 | SCI LES PRELATS |
| 06736222R0009 | logements | DP | 29/11/2022 | SCI DE L OREE DU CHATEAU |
| 06736222R0001 | logements | PC | 01/07/2022 | CATANE |
| 06736222R0001 | locaux professionnels | PC | 01/07/2022 | CATANE |
| 06736220R0001 | locaux professionnels | PC | 14/10/2020 | DEPARTEMENT DU BAS RHIN |
| 06736220R0003 | locaux professionnels | DP | 09/07/2020 | SODIPLEC |
| 06736219R0005 | locaux professionnels | PC | 05/12/2019 | EARL DOMAINE ACHILLE THIRION |
| 06736219R0005 | logements | PC | 05/12/2019 | EARL DOMAINE ACHILLE THIRION |
Données sur l’utilisation des terrains de Orschwiller
- Surface : 6.32 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 39.4 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 72.98 ha (12% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 5.21 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 11.24 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 408.32 ha (65% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 203
- Solde débiteur total calculé : 10 801 948,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 801 947,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 203 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Orschwiller ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Orschwiller, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Orschwiller.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Orschwiller, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.