Cadastre gratuit pour la commune de Chavannes-sur-l-etang (68210)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chavannes-sur-l-etang
Informations mairie :
Maire de Chavannes-sur-l-etang : Vincent GASSMANN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chavannes-sur-l-etang :
Téléphone : 03 89 25 23 99
Courriel : mairie@chavannes-etang.fr
Site internet : http://www.chavannes-etang.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Chavannes-sur-l-etang
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06806523E0005 | logements | PC | 23/06/2023 | DES DEUX REGIONS |
| 06806522E0005 | logements | PC | 13/02/2023 | EMOE |
| 06806521E0005 | locaux professionnels | PC | 25/10/2021 | EMOE |
| 06806521E0005 | logements | PC | 25/10/2021 | EMOE |
| 06806516E0003 | logements | PC | 29/05/2016 | SCI LES BOULEAUX |
Données sur l’utilisation des terrains de Chavannes-sur-l-etang
- Surface : 6.09 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 44.58 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 153.03 ha (26% de la surface communale)
- Forets (ha) : 218.48 ha (36% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 183
- Solde débiteur total calculé : 10 695 042,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 695 047,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chavannes-sur-l-etang ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Chavannes-sur-l-etang, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Chavannes-sur-l-etang.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Chavannes-sur-l-etang, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.