Cadastre gratuit pour la commune de Fontenelle (90340)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontenelle
Informations mairie :
Maire de Fontenelle : Jean-Claude MOUGIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontenelle :
Téléphone : 03 84 23 44 93
Courriel : mairie.fontenelle90@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontenelle
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
09004818A0003 | locaux professionnels | DP | 27/03/2018 | T D F |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontenelle (90340)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000ZA0257 | 18/10/2023 | 282 000,00 € | 9, RUE DES ROSIERES | 102 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZA0258 | 18/10/2023 | 282 000,00 € | - , VILLAGE | - | Vente | - | - |
000ZA0213 | 17/08/2023 | 259 100,00 € | 2, RUE DE LA MALTIERE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZA0213 | 17/08/2023 | 259 100,00 € | 2, RUE DE LA MALTIERE | 127 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZA0171 | 22/12/2022 | 70 000,00 € | - , VILLAGE | - | Vente | - | - |
000ZA0116 | 29/04/2022 | 91 000,00 € | 19, RUE DES ROSIERES | 81 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZA0094 | 12/11/2019 | 190 000,00 € | 6, RUE DU PRAIROT | 96 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZA0095 | 12/11/2019 | 190 000,00 € | - , LES GRANDS QUARTS | - | Vente | - | - |
000ZA0206 | 25/09/2019 | 203 350,00 € | 3, SUR LE BELVOIRE | 90 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZA0152 | 09/07/2019 | 223 600,00 € | 17, RUE DU PRAIROT | 126 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontenelle
- Surface : 1.74 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 73.45 ha (43% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 55.43 ha (32% de la surface communale)
- Forets (ha) : 47.48 ha (28% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 147
- Solde débiteur total calculé : 1 056 087,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 056 085,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontenelle ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fontenelle qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fontenelle.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fontenelle, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.