Cadastre gratuit pour la commune de Rougemont-le-chateau (90110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rougemont-le-chateau
Informations mairie :
Maire de Rougemont-le-chateau : Didier VALLVERDU
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rougemont-le-chateau :
Téléphone : 03 84 23 00 18
Courriel : mairie.rougemont-le-chateau@wanadoo.fr
Site internet : http://www.rougemont-le-chateau.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rougemont-le-chateau
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chateau - inscription le 29/07/1996 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
09008922A0003 | locaux professionnels | PC | 05/07/2022 | SCI LES BG |
09008921A0004 | locaux professionnels | PC | 08/02/2022 | COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU |
09008921A0003 | locaux professionnels | PC | 27/09/2021 | COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU |
09008920A0003 | locaux professionnels | PC | 10/02/2021 | SCI MAISON MEDICALE DE ROUGEMONT LE CHATEAU |
09008920A0002 | locaux professionnels | PC | 30/11/2020 | SOCIETE DES CARRIERES DE L EST |
09008919A0006 | logements | PC | 22/07/2019 | SCCV FEUVRIER |
09008919A0003 | logements | PC | 08/07/2019 | SCCV FEUVRIER |
09008919A0002 | logements | PC | 25/03/2019 | SCCV FEUVRIER |
09008919A0001 | logements | PC | 01/03/2019 | SCCV FEUVRIER |
09008918A0003 | locaux professionnels | PC | 23/10/2018 | CENTRE PRINCIPAL DU RADIOTELEPHONE DRM |
Les derniers biens vendus sur la commune de Rougemont-le-chateau (90110)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000C0792 | 17/06/2024 | 164 000,00 € | 16, RUE JULES HEIDET | 87 m² | Vente | Maison | 4 |
0000D0858 | 28/05/2024 | 81 000,00 € | 1, ALL DU DOCTEUR PAUL ROBERT | 38 m² | Vente | Dépendance | - |
0000D0858 | 28/05/2024 | 81 000,00 € | 1, ALL DU DOCTEUR PAUL ROBERT | 38 m² | Vente | Appartement | 2 |
0000D0858 | 28/05/2024 | 81 000,00 € | 1, ALL DU DOCTEUR PAUL ROBERT | - | Vente | Dépendance | - |
0000D0858 | 28/05/2024 | 81 000,00 € | 1, ALL DU DOCTEUR PAUL ROBERT | - | Vente | Dépendance | - |
0000C1087 | 09/04/2024 | 2 000,00 € | - , CHEZ ERHARD | - | Vente | - | - |
0000A0142 | 19/03/2024 | 50,00 € | - , BOIS BRUNOT | - | Vente | - | - |
0000A0143 | 19/03/2024 | 50,00 € | - , BOIS BRUNOT | - | Vente | - | - |
0000D0717 | 19/03/2024 | 114 685,00 € | 10, RUE DE ST NICOLAS | 96 m² | Vente | Appartement | 4 |
0000D0717 | 19/03/2024 | 114 685,00 € | 10, RUE DE ST NICOLAS | 92.67 m² | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Rougemont-le-chateau
- Surface : 16.8 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 85.9 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 26.89 ha (2% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 165.05 ha (10% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 47.95 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1310.7 ha (79% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 231
- Solde débiteur total calculé : 11 810 478,00 €
- Solde créditeur total calculé : 11 810 480,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 231 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rougemont-le-chateau ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Rougemont-le-chateau, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Rougemont-le-chateau.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Rougemont-le-chateau, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.