L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Michelbach-le-haut (68220)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Michelbach-le-haut
Informations mairie :
Maire de Michelbach-le-haut : André WOLGENSINGER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Michelbach-le-haut :
Téléphone : 03 89 68 60 07
Courriel : mairie@michelbachlehaut.fr
Site internet : http://michelbach-le-haut.net
Cadastre et PLU : communes autour de Michelbach-le-haut
Distance : 9.88 km
Distance : 17.04 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06820823F0001 | logements | PC | 06/10/2023 | SCI MICHELDIS |
| 06820822F0001 | locaux professionnels | PC | 19/05/2022 | COMMUNE DE MICHELBACH LE HAUT |
| 06820821F0013 | locaux professionnels | PC | 28/02/2022 | SCEA FOLIE DRESSAGE |
| 06820820F0002 | logements | PC | 28/04/2020 | FONCIERE DES TROIS FRONTIERES |
| 06820817D0004 | locaux professionnels | PC | 05/07/2017 | BOLLERONIS |
| 06820815D0001 | terrains | PA | 28/04/2016 | BOLLERONIS |
| 06820815D0001 | locaux professionnels | PA | 28/04/2016 | BOLLERONIS |
| 06820813D0001 | locaux professionnels | PC | 23/04/2013 | CHAMBRE DEP D AGRICULTURE DU HAUT RHIN |
Données sur l’utilisation des terrains de Michelbach-le-haut
- Surface : 7.44 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 39.99 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 81.05 ha (11% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 41.37 ha (6% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 131.09 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 128.04 ha (18% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 221
- Solde débiteur total calculé : 11 940 748,00 €
- Solde créditeur total calculé : 11 940 752,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Michelbach-le-haut ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Michelbach-le-haut qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Michelbach-le-haut.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Michelbach-le-haut, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.