Cadastre gratuit pour la commune de Moernach (68480)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moernach
Informations mairie :
Maire de Moernach : Patrick STEMMELIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Moernach :
Téléphone : 03 89 40 80 54
Courriel : mairie.moernach@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Moernach
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06821222E0001 | terrains | PA | 19/05/2022 | COMMUNE DE MOERNACH |
| 06821221E0002 | logements | PC | 15/06/2021 | SCI MAROSE |
| 06821220E0007 | locaux professionnels | PC | 03/02/2021 | HOTEL-RESTAURANT AUX DEUX CLEFS |
| 06821219E0011 | locaux professionnels | PC | 25/02/2020 | QUENTLOU |
| 06821216E0001 | locaux professionnels | PC | 16/08/2016 | COMMUNE DE MOERNACH |
| 06821214E0001 | locaux professionnels | PC | 22/05/2014 | QUENTLOU |
| 06821213E0003 | locaux professionnels | PC | 11/10/2013 | EARL ENDERLIN LAURENT |
Données sur l’utilisation des terrains de Moernach
- Surface : 6.79 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 60.5 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 11.56 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 120.16 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 170.14 ha (26% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 176
- Solde débiteur total calculé : 6 925 887,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 925 892,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moernach ?
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Moernach, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moernach.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moernach, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.