Cadastre gratuit pour la commune de Moernach (68480)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moernach
Informations mairie :
Maire de Moernach : Patrick STEMMELIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Moernach :
Téléphone : 03 89 40 80 54
Courriel : mairie.moernach@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Moernach
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06821222E0001 | terrains | PA | 19/05/2022 | COMMUNE DE MOERNACH |
| 06821221E0002 | logements | PC | 15/06/2021 | SCI MAROSE |
| 06821220E0007 | locaux professionnels | PC | 03/02/2021 | HOTEL-RESTAURANT AUX DEUX CLEFS |
| 06821219E0011 | locaux professionnels | PC | 25/02/2020 | QUENTLOU |
| 06821216E0001 | locaux professionnels | PC | 16/08/2016 | COMMUNE DE MOERNACH |
| 06821214E0001 | locaux professionnels | PC | 22/05/2014 | QUENTLOU |
| 06821213E0003 | locaux professionnels | PC | 11/10/2013 | EARL ENDERLIN LAURENT |
Données sur l’utilisation des terrains de Moernach
- Surface : 6.79 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 60.5 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 11.56 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 120.16 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 170.14 ha (26% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 176
- Solde débiteur total calculé : 6 925 887,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 925 892,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 176 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moernach ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
