Cadastre gratuit pour la commune de Kappelen (68510)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Kappelen
Informations mairie :
Maire de Kappelen : Guillaume GABRIEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Kappelen :
Téléphone : 03 89 68 02 14
Courriel : mairie-kappelen@wanadoo.fr
Site internet : http://www.kappelen.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Kappelen
Distance : 18.62 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06816023F0002 | terrains | PA | 22/12/2023 | LOTIMMO |
| 06816022F0002 | locaux professionnels | PC | 10/11/2022 | GABRIEL |
| 06816022F0002 | terrains | PA | 05/05/2022 | AMENAGEMENT 3F |
| 06816021F0007 | logements | PC | 25/03/2022 | CARRE EST |
| 06816021F0001 | terrains | PA | 02/08/2021 | CITY INVEST |
| 06816020F0005 | logements | PC | 29/10/2020 | ARROW PROMOTION |
| 06816020F0004 | logements | PC | 19/10/2020 | ARROW PROMOTION |
| 06816019F0001 | logements | PC | 16/08/2019 | SCI LES VILLAS K |
| 06816017F0003 | logements | PC | 06/06/2017 | SCI LES MELLIERS |
| 06816016F0002 | locaux professionnels | DP | 01/07/2016 | COMMUNE DE KAPPELEN |
Données sur l’utilisation des terrains de Kappelen
- Surface : 5.16 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.0 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 115.91 ha (23% de la surface communale)
- Forets (ha) : 88.37 ha (18% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 193
- Solde débiteur total calculé : 10 320 267,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 320 267,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Kappelen ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Kappelen qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Kappelen.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Kappelen, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.