Cadastre gratuit pour la commune de Vieux-ferrette (68480)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vieux-ferrette
Informations mairie :
Maire de Vieux-ferrette : Gilbert SORROLDONI
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Vieux-ferrette :
Téléphone : 03 89 40 40 60
Courriel : mairievxferrette@kbleu.net
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Vieux-ferrette
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôtel de ville, Tour et Choeur, Ruines du château ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06834723E0009 | locaux professionnels | PC | 27/11/2023 | S.C.I. LE VERGER |
| 06834722E0003 | logements | PC | 15/12/2022 | SCI DU MUGUET |
| 06834720E0001 | locaux professionnels | PC | 23/07/2020 | MF HABITAT |
| 06834720E0001 | logements | PC | 23/07/2020 | MF HABITAT |
| 06834719E0003 | locaux professionnels | PC | 27/01/2020 | OZALP AYKUT ET MELAHAT |
| 06834716E0009 | locaux professionnels | PC | 16/03/2017 | SJA - SANTE JURA ALSACIEN |
| 06834716E0002 | locaux professionnels | PC | 08/06/2016 | SCI VBGO |
| 06834715E0016 | locaux professionnels | DP | 11/01/2016 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
| 06834715E0008 | locaux professionnels | DP | 16/07/2015 | SARL NAPOLEON |
| 06834714E0001 | terrains | PA | 28/08/2014 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN |
Données sur l’utilisation des terrains de Vieux-ferrette
- Surface : 6.64 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 43.77 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 38.86 ha (6% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 192.74 ha (30% de la surface communale)
- Forets (ha) : 238.52 ha (36% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 169
- Solde débiteur total calculé : 10 879 118,00 €
- Solde créditeur total calculé : 10 879 121,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vieux-ferrette ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Vieux-ferrette qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Vieux-ferrette.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Vieux-ferrette, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.