Cadastre gratuit pour la commune de Rimbachzell (68500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rimbachzell
Informations mairie :
Maire de Rimbachzell : Angélique MULLER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rimbachzell :
Téléphone : 03 89 76 89 73
Courriel : mairie.rimbach.zell@wanadoo.fr
Site internet : http://rimbach.zell.free.fr/
Cadastre et PLU : communes autour de Rimbachzell
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06827613B0001 | locaux professionnels | PC | 22/07/2013 | COMMUNE DE RIMBACHZELL |
| 06827613B0001 | locaux professionnels | DP | 07/02/2013 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER |
Données sur l’utilisation des terrains de Rimbachzell
- Surface : 1.8 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.26 ha (15% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 15.81 ha (9% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 131.84 ha (74% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 175
- Solde débiteur total calculé : 4 373 863,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 373 862,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rimbachzell ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Rimbachzell, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rimbachzell.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rimbachzell, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.