Cadastre gratuit pour la commune de Ranspach-le-bas (68730)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ranspach-le-bas
Informations mairie :
Maire de Ranspach-le-bas : Sandra MUTH
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ranspach-le-bas :
Téléphone : 03 89 68 40 35
Courriel : mairie@ranspach-le-bas.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Ranspach-le-bas
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 06826324F0005 | logements | PC | 27/05/2024 | OCM BETA |
| 06826324F0006 | logements | PC | 27/05/2024 | OCM ALPHA |
| 06826322F0004 | locaux professionnels | PC | 22/12/2022 | COMMUNE DE RANSPACH LE BAS |
| 06826320F0013 | logements | PC | 02/11/2020 | LES VILLAS OLYMPIA |
| 06826320F0006 | logements | PC | 17/09/2020 | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA VILLA VERDE |
| 06826320F0007 | locaux professionnels | DP | 03/03/2020 | ENEDIS |
| 06826319F0002 | logements | PC | 06/09/2019 | CARRE EST |
| 06826317D0005 | logements | PC | 11/12/2017 | FONCIERE DES TROIS FRONTIERES |
| 06826314D0002 | locaux professionnels | PC | 19/02/2015 | CAISSE CREDIT MUTUEL REGION DE BLOTZHEIM |
Données sur l’utilisation des terrains de Ranspach-le-bas
- Surface : 4.55 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 46.2 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0.08 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 278.1 ha (62% de la surface communale)
- Forets (ha) : 48.13 ha (11% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 211
- Solde débiteur total calculé : 12 152 629,00 €
- Solde créditeur total calculé : 12 152 629,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ranspach-le-bas ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Ranspach-le-bas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ranspach-le-bas.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ranspach-le-bas, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.