Cadastre gratuit pour la commune de Morschwiller-le-bas (68790)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Morschwiller-le-bas
Informations mairie :
Maire de Morschwiller-le-bas : Josiane MEHLEN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Morschwiller-le-bas :
Téléphone : 03 89 42 20 95
Courriel : mairie@morschwiller-le-bas.fr
Site internet : http://www.morschwiller-le-bas.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Morschwiller-le-bas
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
06821823D0016 | logements | PC | 19/01/2024 | FONCIERE VITALE |
06821823D0014 | logements | PC | 29/09/2023 | MAISONS STEPHANE BERGER |
06821823D0009 | logements | PC | 25/09/2023 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
06821823D0010 | logements | PC | 21/09/2023 | MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO |
06821823D0011 | logements | PC | 19/07/2023 | SCI STANJI |
06821823D0005 | logements | PC | 05/05/2023 | LE MESS |
06821821D0021 | logements | PC | 30/06/2022 | CARRE EST |
06821821D0022 | logements | PC | 30/06/2022 | CARRE EST |
06821821D0001 | terrains | PA | 19/04/2022 | LINGTOP |
06821821D0017 | logements | PC | 12/01/2022 | SCI BOREALIS |
Données sur l’utilisation des terrains de Morschwiller-le-bas
- Surface : 7.52 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 126.99 ha (17% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 11.62 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 46.61 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 263
- Solde débiteur total calculé : 26 899 539,00 €
- Solde créditeur total calculé : 26 899 542,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 263 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Morschwiller-le-bas ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Morschwiller-le-bas qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Morschwiller-le-bas.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Morschwiller-le-bas, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.