Cadastre gratuit pour la commune de Charmoille (70000)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Charmoille
Informations mairie :
Maire de Charmoille : Alain CARMANTRAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Charmoille :
Téléphone : 03 84 76 41 35
Courriel : mairie-charmoille@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Charmoille
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07013624C0011 | logements | DP | 20/12/2024 | SBG AM |
| 07013621C0004 | locaux professionnels | PC | 13/01/2022 | GAEC ATHEY |
| 07013620C0004 | locaux professionnels | PC | 20/07/2020 | GAEC ATHEY |
| 07013616C0001 | locaux professionnels | PC | 22/03/2016 | COMMUNE DE CHARMOILLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Charmoille (70000)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AA0104 | 27/12/2024 | 242 300,00 € | 8, RUE DES CHARMILLES | 70 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AA0103 | 08/11/2024 | 95 437,00 € | 6, RUE DES CHARMILLES | 103 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0006 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , EN CHIEVACHE | - | Vente | - | - |
| 000AB0029 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | 5, RUE DES ALOUETTES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0029 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | 5, RUE DES ALOUETTES | 179 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000AB0087 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , EN CHIEVACHE | - | Vente | - | - |
| 000AB0090 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , LA BOULOYE | - | Vente | - | - |
| 000AB0092 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , EN CHIEVACHE | - | Vente | - | - |
| 000AA0109 | 30/08/2024 | 171 100,00 € | 5, RUE DES CHARMILLES | 127 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AA0123 | 10/06/2024 | 84 050,00 € | - , LE VILLAGE 1ER CANTON | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Charmoille
- Surface : 5.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.68 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 78.83 ha (16% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.46 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 134.36 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 151
- Solde débiteur total calculé : 4 295 235,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 295 232,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Charmoille ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Charmoille, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Charmoille.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Charmoille, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.