Cadastre gratuit pour la commune de Charmoille (70000)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Charmoille
Informations mairie :
Maire de Charmoille : Alain CARMANTRAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Charmoille :
Téléphone : 03 84 76 41 35
Courriel : mairie-charmoille@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Charmoille
Distance : 15.05 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07013621C0004 | locaux professionnels | PC | 13/01/2022 | GAEC ATHEY |
07013620C0004 | locaux professionnels | PC | 20/07/2020 | GAEC ATHEY |
07013616C0001 | locaux professionnels | PC | 22/03/2016 | COMMUNE DE CHARMOILLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Charmoille (70000)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AA0091 | 22/12/2023 | 130 000,00 € | 9, RUE DE L HUGUENOT | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
000AA0091 | 22/12/2023 | 130 000,00 € | 9, RUE DE L HUGUENOT | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0629 | 19/12/2023 | 90 000,00 € | - , BAS DE CROTTE | - | Vente | - | - |
0000B0632 | 19/12/2023 | 90 000,00 € | - , BAS DE CROTTE | - | Vente | - | - |
0000B0634 | 19/12/2023 | 90 000,00 € | - , BAS DE CROTTE | - | Vente | - | - |
0000B0635 | 19/12/2023 | 90 000,00 € | 5008, HAM LE VAL DES CHARMES | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0638 | 19/12/2023 | 90 000,00 € | - , BAS DE CROTTE | - | Vente | - | - |
000AB0066 | 01/12/2023 | 144 455,00 € | 9, RUE DE SELLEREY | 97 m² | Vente | Maison | 5 |
000AA0167 | 28/11/2023 | 152 650,00 € | 1, RUE DES CHARMILLES | - | Vente | Dépendance | - |
000AA0167 | 28/11/2023 | 152 650,00 € | 1, RUE DES CHARMILLES | 140 m² | Vente | Appartement | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Charmoille
- Surface : 5.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.68 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 78.83 ha (16% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.46 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 134.36 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 151
- Solde débiteur total calculé : 4 295 235,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 295 232,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Charmoille ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Charmoille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Charmoille.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Charmoille, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.