L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
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Cadastre gratuit pour la commune de Charmoille (70000)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Charmoille
Informations mairie :
Maire de Charmoille : Alain CARMANTRAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Charmoille :
Téléphone : 03 84 76 41 35
Courriel : mairie-charmoille@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Charmoille
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07013624C0011 | logements | DP | 20/12/2024 | SBG AM |
| 07013621C0004 | locaux professionnels | PC | 13/01/2022 | GAEC ATHEY |
| 07013620C0004 | locaux professionnels | PC | 20/07/2020 | GAEC ATHEY |
| 07013616C0001 | locaux professionnels | PC | 22/03/2016 | COMMUNE DE CHARMOILLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Charmoille (70000)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AA0104 | 27/12/2024 | 242 300,00 € | 8, RUE DES CHARMILLES | 70 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AA0103 | 08/11/2024 | 95 437,00 € | 6, RUE DES CHARMILLES | 103 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0006 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , EN CHIEVACHE | - | Vente | - | - |
| 000AB0029 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | 5, RUE DES ALOUETTES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0029 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | 5, RUE DES ALOUETTES | 179 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000AB0087 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , EN CHIEVACHE | - | Vente | - | - |
| 000AB0090 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , LA BOULOYE | - | Vente | - | - |
| 000AB0092 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , EN CHIEVACHE | - | Vente | - | - |
| 000AA0109 | 30/08/2024 | 171 100,00 € | 5, RUE DES CHARMILLES | 127 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AA0123 | 10/06/2024 | 84 050,00 € | - , LE VILLAGE 1ER CANTON | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Charmoille
- Surface : 5.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.68 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 78.83 ha (16% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.46 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 134.36 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 151
- Solde débiteur total calculé : 4 295 235,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 295 232,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Charmoille ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Charmoille, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Charmoille.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Charmoille, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.