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Cadastre gratuit pour la commune de Charmoille (70000)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Charmoille
Informations mairie :
Maire de Charmoille : Alain CARMANTRAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Charmoille :
Téléphone : 03 84 76 41 35
Courriel : mairie-charmoille@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Charmoille
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07013624C0011 | logements | DP | 20/12/2024 | SBG AM |
| 07013621C0004 | locaux professionnels | PC | 13/01/2022 | GAEC ATHEY |
| 07013620C0004 | locaux professionnels | PC | 20/07/2020 | GAEC ATHEY |
| 07013616C0001 | locaux professionnels | PC | 22/03/2016 | COMMUNE DE CHARMOILLE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Charmoille (70000)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AA0104 | 27/12/2024 | 242 300,00 € | 8, RUE DES CHARMILLES | 70 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AA0103 | 08/11/2024 | 95 437,00 € | 6, RUE DES CHARMILLES | 103 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0006 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , EN CHIEVACHE | - | Vente | - | - |
| 000AB0029 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | 5, RUE DES ALOUETTES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0029 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | 5, RUE DES ALOUETTES | 179 m² | Vente | Maison | 7 |
| 000AB0087 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , EN CHIEVACHE | - | Vente | - | - |
| 000AB0090 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , LA BOULOYE | - | Vente | - | - |
| 000AB0092 | 29/10/2024 | 242 000,00 € | - , EN CHIEVACHE | - | Vente | - | - |
| 000AA0109 | 30/08/2024 | 171 100,00 € | 5, RUE DES CHARMILLES | 127 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AA0123 | 10/06/2024 | 84 050,00 € | - , LE VILLAGE 1ER CANTON | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Charmoille
- Surface : 5.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 35.68 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 78.83 ha (16% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.46 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 134.36 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 151
- Solde débiteur total calculé : 4 295 235,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 295 232,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Charmoille ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Charmoille, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Charmoille.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Charmoille, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.