Cadastre gratuit pour la commune de Bourguignon-les-morey (70120)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bourguignon-les-morey
Informations mairie :
Maire de Bourguignon-les-morey : Eliane PITAVY
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Bourguignon-les-morey :
Téléphone : 03 84 91 03 55
Courriel : mairiebourguignonlesmorey@nordnet.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bourguignon-les-morey
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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07008922C0003 | locaux professionnels | DP | 28/02/2023 | SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE |
07008919C0002 | locaux professionnels | PC | 13/08/2019 | EARL AUBERT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bourguignon-les-morey (70120)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AB0043 | 29/11/2023 | 40 000,00 € | 9, GRANDE RUE | 100 m² | Vente | Maison | 3 |
000AB0043 | 29/11/2023 | 40 000,00 € | 9, GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZA0304 | 08/11/2023 | 300,00 € | - , LE CLOS | - | Vente | - | - |
000ZK0026 | 19/10/2023 | 10 000,00 € | - , CHAMPS DE LA TOUR | - | Vente | - | - |
000AB0102 | 11/10/2023 | 226 650,00 € | 26, RUE DE LA ROCHE | 265 m² | Vente | Maison | 8 |
000AB0103 | 11/10/2023 | 226 650,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0104 | 11/10/2023 | 226 650,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AB0105 | 11/10/2023 | 226 650,00 € | 24, RUE DE LA ROCHE | 40 m² | Vente | Maison | 1 |
000ZE0061 | 07/08/2023 | 3 750,00 € | - , EN MARGILLEY | - | Vente | - | - |
000AB0091 | 26/06/2023 | 95 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bourguignon-les-morey
- Surface : 9.8 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.17 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 346.21 ha (36% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 25.61 ha (3% de la surface communale)
- Forets (ha) : 325.4 ha (34% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 134
- Solde débiteur total calculé : 1 237 893,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 237 891,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 134 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bourguignon-les-morey ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Bourguignon-les-morey, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Bourguignon-les-morey.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Bourguignon-les-morey, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.