Cadastre gratuit pour la commune de Brussey (70150)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Brussey
Informations mairie :
Maire de Brussey : Claude RENAUDOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Brussey :
Téléphone : 03 84 31 79 57
Courriel : mairiebrussey@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Brussey
Distance : 12.10 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07010222O0002 | logements | PC | 01/06/2022 | SCI ZEN |
| 07010218O0003 | locaux professionnels | PC | 26/11/2018 | GAEC DU BAS DES CHAMPS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Brussey (70150)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZD0088 | 17/05/2024 | 150,00 € | - , LES VIGNOTTES | - | Vente | - | - |
| 0000A0463 | 21/03/2024 | 30 000,00 € | 32, GRANDE RUE | 70 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZD0043 | 26/01/2024 | 8 000,00 € | 5001, LES VIGNOTTES | 400 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZD0043 | 26/01/2024 | 8 000,00 € | 5001, LES VIGNOTTES | 400 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZD0173 | 04/08/2023 | 262 600,00 € | - , MOTOT | - | Vente | - | - |
| 000ZD0200 | 04/08/2023 | 262 600,00 € | 9, RUE DES VIGNOTTES | 122 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZD0100 | 11/07/2023 | 180 000,00 € | - , MOTOT | - | Vente | - | - |
| 000ZD0152 | 11/07/2023 | 180 000,00 € | - , MOTOT | - | Vente | - | - |
| 000ZD0153 | 11/07/2023 | 180 000,00 € | 2, RUE DES DOUCES TERRES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZD0153 | 11/07/2023 | 180 000,00 € | 2, RUE DES DOUCES TERRES | 15 m² | Vente | Maison | 1 |
Données sur l’utilisation des terrains de Brussey
- Surface : 7.38 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 48.92 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 153.35 ha (21% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.87 ha (10% de la surface communale)
- Forets (ha) : 242.17 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 161
- Solde débiteur total calculé : 3 083 102,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 083 101,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 161 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Brussey ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Brussey qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Brussey.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Brussey, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.