Cadastre gratuit pour la commune de Chambornay-les-bellevaux (70190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chambornay-les-bellevaux
Informations mairie :
Maire de Chambornay-les-bellevaux : Dominique PEYRETON
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Chambornay-les-bellevaux :
Téléphone : 03 84 91 94 30
Courriel : mairie.chambornay@wanadoo.fr
Site internet : http://www.chambornaylesbellevaux.fr/
Cadastre et PLU : communes autour de Chambornay-les-bellevaux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Justin - inscription le 07/07/2003 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07011821C0003 | locaux professionnels | PC | 24/10/2022 | GDSOL 107 |
| 07011822C0003 | locaux professionnels | DP | 14/04/2022 | JSC FRANCE |
| 07011821C0003 | locaux professionnels | DP | 22/03/2021 | FREE MOBILE |
| 07011816C0001 | logements | PC | 03/06/2016 | SCI LES GALLINETTES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chambornay-les-bellevaux (70190)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0007 | 19/12/2023 | 2 600,00 € | - , SUR CROUZOT | - | Vente | - | - |
| 000ZA0007 | 19/12/2023 | 2 600,00 € | - , SUR CROUZOT | - | Vente | - | - |
| 000AB0147 | 20/10/2023 | 145 000,00 € | 3, RUE DU TREUIL | 106 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZD0220 | 27/09/2023 | 6 000,00 € | 5, RUE DU QUART | - | Vente | - | - |
| 000AB0182 | 15/09/2023 | 1 185,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0173 | 04/08/2023 | 75 000,00 € | 15, RUE SAINT JUSTIN | 45 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZD0173 | 04/08/2023 | 75 000,00 € | 15, RUE SAINT JUSTIN | 45 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AB0075 | 11/07/2023 | 160 000,00 € | 1, RUE DU CLOS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AB0075 | 11/07/2023 | 160 000,00 € | 1, RUE DU CLOS | 122 m² | Vente | Maison | 8 |
| 000AB0125 | 11/07/2023 | 160 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chambornay-les-bellevaux
- Surface : 5.95 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 25.39 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 89.14 ha (15% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 171.79 ha (29% de la surface communale)
- Forets (ha) : 206.21 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 25.02 ha (5% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 129
- Solde débiteur total calculé : 2 172 608,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 172 607,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 129 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chambornay-les-bellevaux ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chambornay-les-bellevaux qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chambornay-les-bellevaux.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chambornay-les-bellevaux, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.