
Cadastre gratuit pour la commune de Frasne-le-chateau (70700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Frasne-le-chateau
Informations mairie :
Maire de Frasne-le-chateau : Claude SPRINGAUX
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Frasne-le-chateau :
Téléphone : 03 84 32 41 68
Courriel : mairie.frasne.hte.saone@wanadoo.fr
Site internet : https://www.frasne-le-chateau.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Frasne-le-chateau
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grande Fontaine, Maison dite "Chateau Mugnier", Ancien chateau des sires d`Oiselay ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07025322O0005 | logements | PC | 18/12/2022 | CLS ACTIONS IMMOBILIERES |
07025321O0002 | locaux professionnels | PC | 28/12/2021 | CONTET SAS |
07025319O0001 | terrains | PA | 30/04/2019 | COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY |
07025319O0001 | locaux professionnels | PA | 30/04/2019 | COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY |
07025316O0002 | logements | DP | 03/03/2016 | SCI XACAROCA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Frasne-le-chateau (70700)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0515 | 30/04/2024 | 162 900,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0516 | 30/04/2024 | 162 900,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0517 | 30/04/2024 | 162 900,00 € | 40, RUE DES GRANDS VERGERS | 131 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZH0030 | 23/11/2023 | 10 494,00 € | - , LES CHAILLES DE BAUROND | - | Vente | - | - |
000ZH0031 | 23/11/2023 | 10 494,00 € | - , LES CHAILLES DE BAUROND | - | Vente | - | - |
000ZH0041 | 23/11/2023 | 10 494,00 € | - , LES CHAILLES DE BAUROND | - | Vente | - | - |
000ZH0042 | 23/11/2023 | 10 494,00 € | - , LES CHAILLES DE BAUROND | - | Vente | - | - |
000ZH0043 | 23/11/2023 | 10 494,00 € | - , LES CHAILLES DE BAUROND | - | Vente | - | - |
000ZH0044 | 23/11/2023 | 10 494,00 € | - , LES CHAILLES DE BAUROND | - | Vente | - | - |
000ZH0045 | 23/11/2023 | 10 494,00 € | - , LES CHAILLES DE BAUROND | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Frasne-le-chateau
- Surface : 12.51 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 32.82 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 133.39 ha (11% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 51.37 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 403.6 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 170
- Solde débiteur total calculé : 3 264 184,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 264 185,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Frasne-le-chateau ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Frasne-le-chateau, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Frasne-le-chateau.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Frasne-le-chateau, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.