Cadastre gratuit pour la commune de Fondremand (70190)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fondremand
Informations mairie :
Maire de Fondremand : Jean-Charles HANRIOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fondremand :
Téléphone : 03 84 78 21 93
Courriel : mairie.fondremand@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fondremand
Distance : 11.41 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne huilerie - partiellement inscrit le 09/07/1997, Eglise - inscription le 26/03/1927, Presbytere - inscription le 06/02/2008 ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Fondremand, Site patrimonial remarquable de Fondremand - 03/01/2006, Site patrimonial remarquable de Fondremand - 03/01/2006 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07023918C0007 | locaux professionnels | DP | 18/12/2018 | COMMUNE DE FONDREMAND |
| 07023916C0007 | locaux professionnels | PC | 09/03/2017 | EARL REVERON |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fondremand (70190)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C1084 | 23/04/2024 | 135 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000C1086 | 23/04/2024 | 135 000,00 € | 3, GR GRANDE RUE | 90 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000C1087 | 23/04/2024 | 135 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000C1204 | 05/04/2024 | 36,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000C1205 | 05/04/2024 | 36,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 000ZB0021 | 19/02/2024 | 500,00 € | - , COMBE AUX VACHES | - | Vente | - | - |
| 000ZB0032 | 19/02/2024 | 500,00 € | - , COMBE AUX VACHES | - | Vente | - | - |
| 000ZA0028 | 24/07/2023 | 10 217,00 € | - , LE POIRIER | - | Vente | - | - |
| 000ZA0028 | 24/07/2023 | 10 217,00 € | - , LE POIRIER | - | Vente | - | - |
| 000ZH0001 | 24/07/2023 | 10 217,00 € | - , CROISETTE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fondremand
- Surface : 16.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 49.2 ha (3% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 398.45 ha (25% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1100.57 ha (67% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 188
- Solde débiteur total calculé : 4 075 551,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 075 549,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fondremand ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fondremand qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fondremand.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fondremand, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.