Cadastre gratuit pour la commune de Oiselay-et-grachaux (70700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Oiselay-et-grachaux
Informations mairie :
Maire de Oiselay-et-grachaux : Christelle CUENOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Oiselay-et-grachaux :
Téléphone : 03 84 32 40 67
Courriel : oiselay.grach@wanadoo.fr
Site internet : http://www.oiselay-et-grachaux.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Oiselay-et-grachaux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de la Decollation de St-Jean-Baptiste - classement le 26/03/2007 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07039323C0004 | logements | PC | 01/02/2024 | SCI OISELAY AVENIR |
07039323C0005 | locaux professionnels | PC | 18/12/2023 | COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX |
07039322C0001 | terrains | PA | 13/10/2022 | COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX |
07039321C0017 | locaux professionnels | DP | 09/09/2021 | HAUTE-SAONE FIBRE |
07039319C0005 | logements | PC | 12/12/2019 | LGDBRG |
07039318C0002 | logements | PC | 17/11/2018 | DU CHAMP LA ROSE |
07039317C0002 | locaux professionnels | PC | 16/06/2017 | SALAZIE |
07039314C0004 | locaux professionnels | PC | 03/10/2014 | GAEC DE LA VIEILLE TUILERIE |
07039314C0007 | locaux professionnels | DP | 04/09/2014 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS |
07039313C0001 | locaux professionnels | PC | 11/07/2013 | GAEC DE LA VIEILLE TUILERIE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Oiselay-et-grachaux (70700)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000G0243 | 12/06/2024 | 85 070,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000G0244 | 12/06/2024 | 85 070,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000G0245 | 12/06/2024 | 85 070,00 € | 5001, RUE DE LA CORVEE | - | Vente | Dépendance | - |
0000G0246 | 12/06/2024 | 85 070,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000G0247 | 12/06/2024 | 85 070,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000G0266 | 12/06/2024 | 85 070,00 € | 23, RUE DE LA CORVEE | 112 m² | Vente | Maison | 5 |
0000G0175 | 26/02/2024 | 120,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000G0173 | 22/02/2024 | 500,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000G0174 | 22/02/2024 | 500,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000ZH0115 | 15/12/2023 | 300 700,00 € | 26, RTE DE RIOZ | 120 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Oiselay-et-grachaux
- Surface : 23.26 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 47.96 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 388.05 ha (17% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 413.36 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 815.35 ha (36% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 164
- Solde débiteur total calculé : 4 478 488,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 478 487,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Oiselay-et-grachaux ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Oiselay-et-grachaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Oiselay-et-grachaux.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Oiselay-et-grachaux, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.