
Cadastre gratuit pour la commune de Oiselay-et-grachaux (70700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Oiselay-et-grachaux
Informations mairie :
Maire de Oiselay-et-grachaux : Christelle CUENOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Oiselay-et-grachaux :
Téléphone : 03 84 32 40 67
Courriel : oiselay.grach@wanadoo.fr
Site internet : http://www.oiselay-et-grachaux.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Oiselay-et-grachaux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise de la Decollation de St-Jean-Baptiste ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0703932500001 | locaux professionnels | PC | 16/04/2025 | HANDIPETANQUE MOTEUR ET VISUEL |
07039323C0004 | logements | PC | 01/02/2024 | SCI OISELAY AVENIR |
07039323C0005 | locaux professionnels | PC | 18/12/2023 | COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX |
07039322C0001 | terrains | PA | 13/10/2022 | COMMUNE D OISELAY ET GRACHAUX |
07039321C0017 | locaux professionnels | DP | 09/09/2021 | HAUTE-SAONE FIBRE |
07039319C0005 | logements | PC | 12/12/2019 | LGDBRG |
07039318C0002 | logements | PC | 17/11/2018 | DU CHAMP LA ROSE |
07039317C0002 | locaux professionnels | PC | 16/06/2017 | SALAZIE |
07039314C0004 | locaux professionnels | PC | 03/10/2014 | GAEC DE LA VIEILLE TUILERIE |
07039314C0007 | locaux professionnels | DP | 04/09/2014 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Oiselay-et-grachaux (70700)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000G0308 | 30/12/2024 | 192 700,00 € | 8, RUE DES ROMAINS | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
0000G0309 | 30/12/2024 | 192 700,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000E0232 | 19/12/2024 | 213 700,00 € | - , VILLAGE DE GRACHAUX | - | Vente | - | - |
0000E0233 | 19/12/2024 | 213 700,00 € | 1, RTE DE GY | 180 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZO0047 | 19/12/2024 | 213 700,00 € | - , AUX GRANDS CHAMPS | - | Vente | - | - |
000ZB0023 | 13/12/2024 | 22 200,00 € | - , CHAMPS REGARD | - | Vente | - | - |
000ZB0023 | 13/12/2024 | 22 200,00 € | - , CHAMPS REGARD | - | Vente | - | - |
000ZB0023 | 13/12/2024 | 22 200,00 € | - , CHAMPS REGARD | - | Vente | - | - |
000ZB0023 | 13/12/2024 | 22 200,00 € | - , CHAMPS REGARD | - | Vente | - | - |
000ZB0023 | 13/12/2024 | 22 200,00 € | - , CHAMPS REGARD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Oiselay-et-grachaux
- Surface : 23.26 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 47.96 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 388.05 ha (17% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 413.36 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 815.35 ha (36% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 164
- Solde débiteur total calculé : 4 478 488,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 478 487,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 164 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Oiselay-et-grachaux ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Oiselay-et-grachaux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Oiselay-et-grachaux.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Oiselay-et-grachaux, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.