Cadastre gratuit pour la commune de Montagny-pres-louhans (71500)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montagny-pres-louhans
Informations mairie :
Maire de Montagny-pres-louhans : Jacky BONIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montagny-pres-louhans :
Téléphone : 03 85 72 12 58
Courriel : montagny.louhans@wanadoo.fr
Site internet : http://www.montagny-pres-louhans.com
Cadastre et PLU : communes autour de Montagny-pres-louhans
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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07130323E0004 | locaux professionnels | PC | 04/10/2023 | ECURIES DE MONTAGNY |
07130319E0006 | locaux professionnels | PC | 28/02/2020 | COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS |
07130317E0008 | locaux professionnels | PC | 08/09/2017 | COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS |
07130315E0009 | logements | PC | 08/12/2015 | ECO CONSTRUCTION |
07130313E0002 | locaux professionnels | PC | 03/01/2014 | COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Montagny-pres-louhans (71500)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AB0090 | 22/12/2023 | 174 000,00 € | 580, CHEM DES CRUES | 83 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0092 | 22/12/2023 | 174 000,00 € | - , LE BAS DE MONTAGNY | - | Vente | - | - |
000AB0157 | 22/12/2023 | 174 000,00 € | - , LE BAS DE MONTAGNY | - | Vente | - | - |
000AB0159 | 22/12/2023 | 174 000,00 € | - , LE BAS DE MONTAGNY | - | Vente | - | - |
0000A0190 | 12/12/2023 | 354,00 € | - , LA NOUE | - | Vente | - | - |
0000A0277 | 07/12/2023 | 125 000,00 € | 569, RTE DE LOUHANS | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0277 | 07/12/2023 | 125 000,00 € | 569, RTE DE LOUHANS | 96 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0278 | 07/12/2023 | 125 000,00 € | - , LA VESVRE | - | Vente | - | - |
0000C0371 | 21/11/2023 | 1 450,00 € | - , PUTACROT | - | Vente | - | - |
000AB0008 | 13/10/2023 | 130 000,00 € | - , LE BAS DE MONTAGNY | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Montagny-pres-louhans
- Surface : 9.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 49.2 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 15.43 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 658.29 ha (69% de la surface communale)
- Forets (ha) : 136.14 ha (15% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 190
- Solde débiteur total calculé : 4 587 634,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 587 636,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montagny-pres-louhans ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Montagny-pres-louhans qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Montagny-pres-louhans.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Montagny-pres-louhans, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.