L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Ville-en-sallaz (74250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ville-en-sallaz
Informations mairie :
Maire de Ville-en-sallaz : Laurette CHENEVAL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ville-en-sallaz :
Téléphone : 04 50 36 94 23
Courriel : secretariat@ville-en-sallaz.fr
Site internet : http://www.ville-en-sallaz.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ville-en-sallaz
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07430422C0008 | logements | PC | 04/04/2023 | LE CLOS DEBUSSY - ARTHAZ PONT NOTRE DAME |
| 07430422C0006 | logements | PC | 02/09/2022 | SARL LE METEORE |
| 07430421C0003 | logements | PC | 01/04/2022 | SCCV HARMONY LODGES |
| 07430416C0006 | locaux professionnels | PC | 23/03/2017 | COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ |
| 07430416C0004 | logements | PC | 02/03/2017 | ALAIN KAING |
| 07430416C0019 | locaux professionnels | DP | 17/11/2016 | COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ |
| 07430416C0005 | locaux professionnels | PC | 12/10/2016 | COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES |
| 07430414C0008 | locaux professionnels | DP | 04/06/2014 | CARROSSERIE DES BRASSES |
Données sur l’utilisation des terrains de Ville-en-sallaz
- Surface : 3.36 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 42.63 ha (13% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 74.84 ha (23% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 60.22 ha (18% de la surface communale)
- Forets (ha) : 116.6 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 37.62 ha (12% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ville-en-sallaz ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Ville-en-sallaz, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Ville-en-sallaz.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Ville-en-sallaz, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.