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Cadastre gratuit pour la commune de Bois-guillaume (76230)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bois-guillaume
Cadastre et PLU : communes autour de Bois-guillaume
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme du Colombier ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07610825O0009 | locaux professionnels | PC | 15/10/2025 | SCCV NORMANDIE DEVELOPPEMENT |
| 07610825O0127 | locaux professionnels | DP | 01/10/2025 | JBHC |
| 07610825O0013 | locaux professionnels | PC | 11/09/2025 | LES RENARDS |
| 07610825O0007 | logements | PC | 11/09/2025 | BSP IMMOBILIER |
| 07610825O0034 | logements | PC | 05/09/2025 | 320 PIERREUSE |
| 07610825O0008 | logements | PC | 27/08/2025 | HABITAT 76 |
| 07610825O0015 | logements | PC | 25/08/2025 | CHARMILEX |
| 07610825O0102 | locaux professionnels | DP | 07/08/2025 | LUMA |
| 07610825O0001 | terrains | PA | 24/06/2025 | FRANCE EUROPE IMMOBILIER |
| 07610825O0023 | locaux professionnels | DP | 16/04/2025 | SCI MCA |
Données sur l’utilisation des terrains de Bois-guillaume
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bois-guillaume ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Bois-guillaume qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Bois-guillaume.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Bois-guillaume, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.