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Cadastre gratuit pour la commune de Val-de-la-haye (76380)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Val-de-la-haye
Cadastre et PLU : communes autour de Val-de-la-haye
Distance : 7.26 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Commanderie de Sainte-Vaubourg (ancienne) ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07671722M0001 | locaux professionnels | PC | 06/10/2022 | COMMUNE DE VAL DE LA HAYE |
| 07671717M0001 | locaux professionnels | PC | 02/05/2017 | LECUREUR SA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Val-de-la-haye (76380)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0171 | 08/04/2025 | 25 500,00 € | - , CAVEE DU MAY | - | Vente | - | - |
| 000AC0171 | 08/04/2025 | 25 500,00 € | - , CAVEE DU MAY | - | Vente | - | - |
| 000AC0298 | 19/02/2025 | 205 500,00 € | 23, AV PIERRE MICHON | 98 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AC0012 | 02/12/2024 | 249 000,00 € | 4, CAVEE DU ROSSIGNOL | 88 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AC0012 | 02/12/2024 | 249 000,00 € | 4, CAVEE DU ROSSIGNOL | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0013 | 02/12/2024 | 249 000,00 € | - , CAVEE DU ROSSIGNOL | - | Vente | - | - |
| 000AC0389 | 19/11/2024 | 80 000,00 € | 18, RUE DES FRERES DURET | 69 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AB0071 | 30/10/2024 | 199 000,00 € | 12, AV DE QUENNEPORT | 170 m² | Vente | Maison | 10 |
| 000AB0071 | 30/10/2024 | 199 000,00 € | 12, AV DE QUENNEPORT | 170 m² | Vente | Maison | 10 |
| 000AC0173 | 24/06/2024 | 160 000,00 € | 5, CAVEE DU MAY | 64 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Val-de-la-haye
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 171
- Solde débiteur total calculé : 9 151 814,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 151 807,00 €
- Résultat : -7,00 €
À partir du résultat des 171 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Val-de-la-haye ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Val-de-la-haye, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Val-de-la-haye.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Val-de-la-haye, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.