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Cadastre gratuit pour la commune de Froberville (76400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Froberville
Cadastre et PLU : communes autour de Froberville
Non disponible
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0762912500008 | locaux professionnels | PC | 28/11/2025 | MKE |
| 0762912500019 | locaux professionnels | DP | 07/11/2025 | ENEDIS |
| 0762912200002 | locaux professionnels | PC | 03/01/2023 | MKE |
| 0762912200004 | locaux professionnels | DP | 28/02/2022 | SCEA LEGUMES ET CAUX |
| 0762911900003 | locaux professionnels | PC | 26/09/2019 | SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE |
| 0762911900003 | logements | PC | 26/09/2019 | SOCIETE ANONYME D ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE |
| 0762911800009 | locaux professionnels | PC | 08/11/2018 | EARL VASSE |
| 0762911800002 | locaux professionnels | PC | 13/08/2018 | LES SERRES DE FROBERVILLE |
| 07629115F0001 | locaux professionnels | PC | 13/04/2015 | SCEA DE LA HETRAIE |
Données sur l’utilisation des terrains de Froberville
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés :
- Solde débiteur total calculé :
- Solde créditeur total calculé :
- Résultat :
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Froberville ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Froberville, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Froberville.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Froberville, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.