
Cadastre gratuit pour la commune de Toussaint (76400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Toussaint
Cadastre et PLU : communes autour de Toussaint
Distance : 16.49 km
Distance : 14.21 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de cimetière, Oppidum Camp du Canada (portions), Château de Gruville ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Fécamp ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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0767082400005 | locaux professionnels | PC | 23/05/2024 | SCEA DU PETIT BOSC |
0767082300011 | locaux professionnels | DP | 12/05/2023 | CAMPING LES FALAISES DE TOUSSAINT |
0767082200005 | locaux professionnels | PC | 05/01/2023 | SCI DES MYRTILLES |
0767082100001 | terrains | PA | 04/04/2022 | JABOULEY & PARTNERS |
0767082000001 | locaux professionnels | PC | 20/08/2020 | ECOBATI SCRL |
07670813F0001 | locaux professionnels | PC | 04/03/2014 | PATRICK LEVERT CONSTRUCTION |
Les derniers biens vendus sur la commune de Toussaint (76400)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0262 | 05/11/2024 | 45 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0705 | 05/11/2024 | 45 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0622 | 08/07/2024 | 73 600,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0802 | 08/07/2024 | 73 600,00 € | 14, RUE DE L EGLISE | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0585 | 27/06/2024 | 115 000,00 € | 9004, ZONE ARTISANALE | 259 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000A0534 | 21/06/2024 | 410 000,00 € | 2, RUE DE ROUEN | 104 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000A0534 | 21/06/2024 | 410 000,00 € | 2, RUE DE ROUEN | 55 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A0614 | 28/11/2023 | 185 000,00 € | 10, RUE DU STADE | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0614 | 28/11/2023 | 185 000,00 € | 10, RUE DU STADE | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0556 | 10/11/2023 | 173 000,00 € | 5, IMP DES CHENES | 99 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Toussaint
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 199
- Solde débiteur total calculé : 7 100 053,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 100 048,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Toussaint ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Toussaint qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Toussaint.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Toussaint, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.