
Cadastre gratuit pour la commune de Toussaint (76400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Toussaint
Cadastre et PLU : communes autour de Toussaint
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de cimetière, Oppidum Camp du Canada (portions), Château de Gruville ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Fécamp ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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0767082400005 | locaux professionnels | PC | 23/05/2024 | SCEA DU PETIT BOSC |
0767082300011 | locaux professionnels | DP | 12/05/2023 | CAMPING LES FALAISES DE TOUSSAINT |
0767082200005 | locaux professionnels | PC | 05/01/2023 | SCI DES MYRTILLES |
0767082100001 | terrains | PA | 04/04/2022 | JABOULEY & PARTNERS |
0767082000001 | locaux professionnels | PC | 20/08/2020 | ECOBATI SCRL |
07670813F0001 | locaux professionnels | PC | 04/03/2014 | PATRICK LEVERT CONSTRUCTION |
Les derniers biens vendus sur la commune de Toussaint (76400)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0585 | 27/06/2024 | 115 000,00 € | 9004, ZONE ARTISANALE | 259 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000A0534 | 21/06/2024 | 410 000,00 € | 2, RUE DE ROUEN | 104 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000A0534 | 21/06/2024 | 410 000,00 € | 2, RUE DE ROUEN | 55 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A0614 | 28/11/2023 | 185 000,00 € | 10, RUE DU STADE | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0614 | 28/11/2023 | 185 000,00 € | 10, RUE DU STADE | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0556 | 10/11/2023 | 173 000,00 € | 5, IMP DES CHENES | 99 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0063 | 31/10/2023 | 130 000,00 € | 17, RUE DE L EGLISE | 80 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0368 | 31/10/2023 | 130 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0407 | 31/10/2023 | 130 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0746 | 10/10/2023 | 110 000,00 € | 9009, ZONE ARTISANALE | 359 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Toussaint
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 199
- Solde débiteur total calculé : 7 100 053,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 100 048,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Toussaint ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Toussaint qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Toussaint.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Toussaint, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.