
Cadastre gratuit pour la commune de Toussaint (76400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Toussaint
Cadastre et PLU : communes autour de Toussaint
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de cimetière, Oppidum Camp du Canada (portions), Château de Gruville ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Fécamp ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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0767082400005 | locaux professionnels | PC | 23/05/2024 | SCEA DU PETIT BOSC |
0767082300011 | locaux professionnels | DP | 12/05/2023 | CAMPING LES FALAISES DE TOUSSAINT |
0767082200005 | locaux professionnels | PC | 05/01/2023 | SCI DES MYRTILLES |
0767082100001 | terrains | PA | 04/04/2022 | JABOULEY & PARTNERS |
0767082000001 | locaux professionnels | PC | 20/08/2020 | ECOBATI SCRL |
07670813F0001 | locaux professionnels | PC | 04/03/2014 | PATRICK LEVERT CONSTRUCTION |
Les derniers biens vendus sur la commune de Toussaint (76400)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0262 | 05/11/2024 | 45 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0705 | 05/11/2024 | 45 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0622 | 08/07/2024 | 73 600,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0802 | 08/07/2024 | 73 600,00 € | 14, RUE DE L EGLISE | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0585 | 27/06/2024 | 115 000,00 € | 9004, ZONE ARTISANALE | 259 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000A0534 | 21/06/2024 | 410 000,00 € | 2, RUE DE ROUEN | 104 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000A0534 | 21/06/2024 | 410 000,00 € | 2, RUE DE ROUEN | 55 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A0614 | 28/11/2023 | 185 000,00 € | 10, RUE DU STADE | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0614 | 28/11/2023 | 185 000,00 € | 10, RUE DU STADE | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0556 | 10/11/2023 | 173 000,00 € | 5, IMP DES CHENES | 99 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Toussaint
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 199
- Solde débiteur total calculé : 7 100 053,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 100 048,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Toussaint ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Toussaint, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Toussaint.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Toussaint, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.