Cadastre gratuit pour la commune de Toussaint (76400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Toussaint
Cadastre et PLU : communes autour de Toussaint
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Croix de cimetière ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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0767082400005 | locaux professionnels | PC | 23/05/2024 | SCEA DU PETIT BOSC |
0767082300011 | locaux professionnels | DP | 12/05/2023 | CAMPING LES FALAISES DE TOUSSAINT |
0767082200005 | locaux professionnels | PC | 05/01/2023 | SCI DES MYRTILLES |
0767082100001 | terrains | PA | 04/04/2022 | JABOULEY & PARTNERS |
0767082000001 | locaux professionnels | PC | 20/08/2020 | ECOBATI SCRL |
07670813F0001 | locaux professionnels | PC | 04/03/2014 | PATRICK LEVERT CONSTRUCTION |
Les derniers biens vendus sur la commune de Toussaint (76400)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0585 | 27/06/2024 | 115 000,00 € | 9004, ZONE ARTISANALE | 259 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000A0534 | 21/06/2024 | 410 000,00 € | 2, RUE DE ROUEN | 55 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A0534 | 21/06/2024 | 410 000,00 € | 2, RUE DE ROUEN | 104 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000A0614 | 28/11/2023 | 185 000,00 € | 10, RUE DU STADE | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0614 | 28/11/2023 | 185 000,00 € | 10, RUE DU STADE | 101 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0556 | 10/11/2023 | 173 000,00 € | 5, IMP DES CHENES | 99 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0063 | 31/10/2023 | 130 000,00 € | 17, RUE DE L EGLISE | 80 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0368 | 31/10/2023 | 130 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0407 | 31/10/2023 | 130 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0746 | 10/10/2023 | 110 000,00 € | 9009, ZONE ARTISANALE | 359 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Toussaint
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 199
- Solde débiteur total calculé : 7 100 053,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 100 048,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 199 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Toussaint ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Toussaint, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Toussaint.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Toussaint, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.