Cadastre gratuit pour la commune de Freneuse (76410)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Freneuse
Cadastre et PLU : communes autour de Freneuse
Distance : 17.11 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Notre-Dame ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Freneuse - 01/12/1997 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07628222M0004 | terrains | PA | 04/08/2022 | COMMUNE DE FRENEUSE |
07628221M0016 | logements | PC | 22/03/2022 | ART IMMO |
07628217M0002 | locaux professionnels | PC | 16/10/2017 | COMMUNE DE FRENEUSE |
07628217M0001 | logements | PC | 20/07/2017 | LE FOYER STEPHANAIS |
07628213R0003 | locaux professionnels | PC | 13/02/2014 | LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Freneuse (76410)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AK0288 | 28/12/2023 | 210 000,00 € | 106, RUE DE PONT DE L ARCHE | - | Vente | Dépendance | - |
000AK0288 | 28/12/2023 | 210 000,00 € | 106, RUE DE PONT DE L ARCHE | 137 m² | Vente | Maison | 4 |
000AK0288 | 28/12/2023 | 210 000,00 € | 106, RUE DE PONT DE L ARCHE | - | Vente | Dépendance | - |
000AK0288 | 28/12/2023 | 210 000,00 € | 106, RUE DE PONT DE L ARCHE | 137 m² | Vente | Maison | 4 |
000AL0060 | 10/11/2023 | 77 000,00 € | - , LE BOUT DE VILLE | - | Vente | - | - |
000AL0213 | 10/11/2023 | 77 000,00 € | - , RUE BOUCHOR | - | Vente | - | - |
000AL0220 | 10/11/2023 | 77 000,00 € | - , RUE DE PONT DE L ARCHE | - | Vente | - | - |
000AL0213 | 21/10/2023 | 2 000,00 € | - , RUE BOUCHOR | - | Echange | - | - |
000AL0215 | 21/10/2023 | 2 000,00 € | - , RUE DE PONT DE L ARCHE | - | Echange | - | - |
000AB0110 | 05/10/2023 | 17 800,00 € | - , LE BEAU REGARD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Freneuse
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 181
- Solde débiteur total calculé : 8 369 078,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 369 078,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Freneuse ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Freneuse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Freneuse.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Freneuse, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.