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Cadastre gratuit pour la commune de Freneuse (76410)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Freneuse
Cadastre et PLU : communes autour de Freneuse
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Val-Freneuse, Eglise paroissiale Notre-Dame ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Freneuse ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0762822600002 | logements | PC | 17/04/2026 | SCI MB |
| 07628222M0004 | terrains | PA | 04/08/2022 | COMMUNE DE FRENEUSE |
| 07628221M0016 | logements | PC | 22/03/2022 | ART IMMO |
| 07628217M0002 | locaux professionnels | PC | 16/10/2017 | COMMUNE DE FRENEUSE |
| 07628217M0001 | logements | PC | 20/07/2017 | LE FOYER STEPHANAIS |
| 07628213R0003 | locaux professionnels | PC | 13/02/2014 | LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Freneuse (76410)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AE0198 | 29/12/2025 | 30 000,00 € | - , RUE DU BEAU SITE | - | Vente | - | - |
| 000AM0068 | 28/10/2025 | 1 250,00 € | - , LES GRANDS PRES | - | Vente | - | - |
| 000AM0310 | 22/10/2025 | 15 000,00 € | - , SENTE SAINT CHRISTOPHE | - | Vente | - | - |
| 000AE0123 | 21/10/2025 | 400 000,00 € | 18, RUE DE LA BELLE AURORE | 38 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000AE0123 | 21/10/2025 | 400 000,00 € | 18, RUE DE LA BELLE AURORE | 212 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AC0193 | 30/09/2025 | 60 000,00 € | 21, RUE DE LA RIBERDRIE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0193 | 30/09/2025 | 60 000,00 € | 21, RUE DE LA RIBERDRIE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AK0291 | 19/09/2025 | 270 000,00 € | 37, RUE DU BEAU SITE | 145 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AK0291 | 19/09/2025 | 270 000,00 € | 37, RUE DU BEAU SITE | 145 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AM0275 | 19/09/2025 | 5 771,00 € | - , LES GAIS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Freneuse
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 181
- Solde débiteur total calculé : 8 369 078,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 369 078,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Freneuse ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Freneuse, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Freneuse.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Freneuse, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.