
Cadastre gratuit pour la commune de Freneuse (76410)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Freneuse
Cadastre et PLU : communes autour de Freneuse
Distance : 18.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Notre-Dame, Château de Val-Freneuse ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Freneuse ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
07628222M0004 | terrains | PA | 04/08/2022 | COMMUNE DE FRENEUSE |
07628221M0016 | logements | PC | 22/03/2022 | ART IMMO |
07628217M0002 | locaux professionnels | PC | 16/10/2017 | COMMUNE DE FRENEUSE |
07628217M0001 | logements | PC | 20/07/2017 | LE FOYER STEPHANAIS |
07628213R0003 | locaux professionnels | PC | 13/02/2014 | LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Freneuse (76410)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AE0072 | 10/06/2024 | 110 000,00 € | 96, RUE D ELBEUF | 89 m² | Vente | Maison | 3 |
000AL0172 | 30/04/2024 | 93 873,00 € | 68, RUE DE PONT DE L ARCHE | - | Vente | Dépendance | - |
000AL0172 | 30/04/2024 | 93 873,00 € | 68, RUE DE PONT DE L ARCHE | 25 m² | Vente | Maison | 1 |
000AL0172 | 30/04/2024 | 93 873,00 € | 68, RUE DE PONT DE L ARCHE | - | Vente | Dépendance | - |
000AL0172 | 30/04/2024 | 93 873,00 € | 68, RUE DE PONT DE L ARCHE | 25 m² | Vente | Maison | 1 |
000AL0196 | 30/04/2024 | 93 873,00 € | - , RUE DE PONT DE L ARCHE | - | Vente | - | - |
- | 29/04/2024 | 112 000,00 € | 14, RUE DE LA COTE AUX BLANCS | 92 m² | Vente | Maison | 4 |
- | 29/04/2024 | 112 000,00 € | 14, RUE DE LA COTE AUX BLANCS | - | Vente | Dépendance | - |
000AL0056 | 26/04/2024 | 130 000,00 € | - , LE BOUT DE VILLE | - | Vente | - | - |
000AL0218 | 26/04/2024 | 130 000,00 € | 54, RUE DE PONT DE L ARCHE | 109 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Freneuse
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 181
- Solde débiteur total calculé : 8 369 078,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 369 078,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Freneuse ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Freneuse qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Freneuse.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Freneuse, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.