Cadastre gratuit pour la commune de Freneuse (76410)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Freneuse
Cadastre et PLU : communes autour de Freneuse
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Notre-Dame, Château de Val-Freneuse ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Freneuse ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07628222M0004 | terrains | PA | 04/08/2022 | COMMUNE DE FRENEUSE |
| 07628221M0016 | logements | PC | 22/03/2022 | ART IMMO |
| 07628217M0002 | locaux professionnels | PC | 16/10/2017 | COMMUNE DE FRENEUSE |
| 07628217M0001 | logements | PC | 20/07/2017 | LE FOYER STEPHANAIS |
| 07628213R0003 | locaux professionnels | PC | 13/02/2014 | LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Freneuse (76410)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AM0406 | 19/12/2024 | 40 000,00 € | - , LES GAIS | - | Vente | - | - |
| 000AC0243 | 03/12/2024 | 196 600,00 € | 204, RUE D ELBEUF | 114 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AK0329 | 02/12/2024 | 146 000,00 € | 16, RUE D ELBEUF | 68 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AC0068 | 29/11/2024 | 165 000,00 € | 228, RUE D ELBEUF | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0205 | 29/11/2024 | 165 000,00 € | 228, RUE D ELBEUF | 91 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AC0205 | 29/11/2024 | 165 000,00 € | 228, RUE D ELBEUF | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AH0102 | 17/10/2024 | 119 000,00 € | - , LE HAMEAU DE LA RONCE | - | Vente | - | - |
| 000AH0103 | 17/10/2024 | 119 000,00 € | - , LE HAMEAU DE LA RONCE | - | Vente | - | - |
| 000AB0383 | 09/10/2024 | 235 000,00 € | 66, RUE DU BEAU SITE | 94 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0383 | 09/10/2024 | 235 000,00 € | 66, RUE DU BEAU SITE | 94 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Freneuse
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 181
- Solde débiteur total calculé : 8 369 078,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 369 078,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Freneuse ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Freneuse, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Freneuse.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Freneuse, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.